Santé-sécu: une stratégie communautaire peu ambitieuse

Le 10 juillet 2007 par Claire Avignon
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Fin juin, le Conseil de l’Union européenne a adopté une résolution sur la stratégie communautaire de 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail, présentée en février dernier par la Commission européenne.

Pour atteindre son objectif global, une «réduction continue, durable et homogène des accidents du travail et des maladies professionnelles», la stratégie prévoit entre autres une bonne mise en oeuvre de la législation communautaire, avec un soutien spécifique aux PME, la création de stratégies nationales, et la mise au point de méthodes pour identifier et évaluer les nouveaux risques potentiels.

Dans sa résolution du 25 juin, le Conseil suit la plupart des recommandations du projet de la Commission. Et ce, au grand soulagement de Business Europe, organisation représentant le patronat à l'échelle communautaire, qui avait accueilli favorablement la stratégie en février dernier, mais au désespoir de la Confédération européenne des syndicats (CES) qui avait fustigé, à la même époque, «la stratégie la plus pauvre en initiatives concrètes» depuis 1978.

Malgré tout, un certain flou demeure. «Comment va s'articuler cette stratégie avec le règlement Reach (1)?», s'interroge Laurent Vogel, de l'Institut syndical européen Etui-REHS. La stratégie, élaborée par la Direction générale (DG) des affaires sociales n'a que très peu intégré les travaux de Reach menés par les DG entreprises et environnement. Est-ce un problème administratif? Quoi qu'il en soit, «les problèmes de substitution ou encore les critères d'autorisation auraient eu toute leur place dans la stratégie», estime Laurent Vogel.

Toujours selon le représentant d'Etui-REHS, le Conseil n'a pas non plus tranché sur le dossier du «mieux légiférer», cette série de mesures qui doit permettre d'alléger de 25% les charges administratives pesant sur les entreprises au niveau européen d'ici 2012. «Cet objectif est-il global avec une appréciation thème par thème, ou bien doit-il être imposé pour chaque thème? Dans le second cas, on peut craindre une remise en question de l'évaluation des risques, qui est la principale charge administrative européenne en matière de santé des travailleurs», estime Laurent Vogel. Au contraire, Business Europe demande aux institutions européennes et aux Etats membres d'aller encore plus loin et de simplifier davantage la réglementation.

Par ailleurs, la Commission insiste dans la stratégie sur un objectif de réduction de 25% du taux d'incidence global des accidents du travail pour 100.000 travailleurs d'ici 2012 dans l'Union des Vingt-sept. Une manière de mettre en avant les résultats déjà obtenus: entre 2000 et 2004 (dernières données disponibles), le taux d'accidents du travail mortels a diminué de 17% dans l'Europe des Quinze et l'incidence de l'ensemble des accidents du travail engendrant une absence de plus de trois jours a diminué de 20%.

Ce critère ne satisfait pas la CES: «Les accidents du travail constituent une partie limitée des atteintes à la santé causées par le travail», a rappelé la confédération dans un communiqué en février. Les maladies professionnelles, par exemple, ne doivent pas être oubliées.

«Il n'y a pas d'objectif en matière de maladies professionnelles, et c'est tant mieux: elles sont encore trop peu reconnues pour qu'une baisse signifie quoi que ce soit, analyse Laurent Vogel. Mais nous ne comprenons pas non plus d'où vient l'objectif concernant les accidents du travail! Il semble avoir été retenu de manière très légère… Si l'Union européenne y parvient, ce ne sera pas un succès de la stratégie, mais plutôt à cause de la baisse de l'emploi dans les secteurs très accidentogènes comme les mines.»

Les syndicats préféreraient que les efforts portent sur l'aspect administratif pour améliorer la reconnaissance de l'ensemble des maladies liés au travail -notamment des cancers-, comme maladies professionnelles. «Il est vraisemblable qu'une politique de prévention plus efficace devrait aboutir dans une première étape à une augmentation significative du nombre de maladies professionnelles reconnues», estime ainsi la CES dans son communiqué de février. La Confédération sera-t-elle entendue par le Parlement européen, prochain acteur à se prononcer sur la stratégie, ou bien les députés européens seront-ils plus sensibles au discours patronal? Réponse en janvier prochain.




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