Santé et sécurité dans la fonction publique : fonctionnement des CHSCT

Le jeudi 30 octobre 2014 à 10h 33 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : Organisation du service de santé au travail Le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 prévoit notamment les modalités d'attribution de temps syndical attaché aux fonctions de membres des comités d'hygiène, de sécurité et...

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