Santé et sécurité dans la fonction publique : création de CHSCT dans des établissements publics

Le jeudi 03 novembre 2011 à 08h 35 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Sécurité des personnes A la suite de la parution du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention...

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