Santé et environnement: les grands perdants du nouvel arrêté pesticides

Le 04 novembre 2016 par Marine Jobert
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La France utilise de plus en plus de pesticides.
La France utilise de plus en plus de pesticides.

Les associations dénoncent une réécriture en faveur du monde agricole et au détriment de la santé publique, de l’environnement et des travailleurs agricoles.

Manuel Valls l’avait assuré: l’arrêté de 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides et de leurs adjuvants, annulé par le Conseil d’Etat en juillet dernier, serait reconduit «tant dans son architecture que dans les mesures de fond». C’est vrai, mais en pire, dénoncent plusieurs associations de défense de la santé et de l’environnement, à la lecture de la 11e et dernière version du texte, qui sera présentée le 9 novembre prochain à la réunion de la Commission des produits phytosanitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture. «Le Premier ministre sait-il qu’entre 2006 et 2016, 10 ans se sont écoulés et que de nombreuses données ont changé sur ce dossier des pesticides?», s’interrogent l’association Alerte des médecins sur les pesticides, Eaux et rivières de Bretagne, Générations futures, la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), France Nature Environnement (FNE), la Fondation Nicolas Hulot et le WECF.

92% des cours d’eau ‘pesticidés’

Car, malgré le programme Ecophyto, la consommation de pesticides n’a cessé d’augmenter depuis l’édiction du précédent texte, parallèlement au nombre d’études inquiétantes sur les conséquences de ces produits toxiques sur la santé et l’environnement. Et en premier lieu pour les cours d’eau, dont un rapport de novembre 2015 du Commissariat général au développement durable (CGDD) constate la contamination quasi généralisée (en 2013, 92% des points de surveillance font état de la présence d'au moins une de ces substances). Or le texte proposé, en plus de conforter des dispositions manifestement insuffisantes au vu de l’état actuel des cours d’eau, comporte deux dispositions dérogatoires inacceptables pour les associations. A savoir le non-respect d’une zone sans traitement de 5 mètres en bordure de certains points d'eau et la diminution de la distance à 3 m dans le cas de mise en œuvre de dispositifs de réduction des risques.

Disparition des fossés

En outre, dénoncent-elles, la notion même de cours d’eau a été triturée et dénaturée, violant au passage la définition retenue par la loi Biodiversité. Quant aux fossés, ils échappent carrément au nouvel arrêté, «alors qu'ils constituent des voies privilégiées de transfert des pesticides vers les eaux superficielles et qu'ils font l'objet de nombreux traitements aux pesticides».

Protection des riverains compliquée

Autre point d’achoppement: la vitesse du vent au-delà de laquelle tout épandage est interdit. Dans la version précédente, l’agriculteur ne pouvait traiter si le vent était supérieur ou égal à 3 sur l’échelle de Beaufort. «Cette mesure avait un intérêt car n’importe qui pouvait s’appuyer sur des éléments visibles à l’œil nu (les feuilles qui bougent dans les arbres) pour dire si oui ou non cette vitesse était respectée», précisent les associations. La nouvelle version de l’arrêté prévoit une vitesse de 19 km/h, pendant une durée de 10 minutes a? 2 mètres au-dessus du sol. Une sacrée épine dans le pied des riverains engageant des poursuite contre le voisin agriculteur qui, peu respectueux de la vitesse du vent, les avait aspergés de produits, puisque c’est sur ce fondement que beaucoup de recours étaient jusque-là gagnés dans les prétoires. «Avec cette nouvelle rédaction, il sera strictement impossible de vérifier et de faire contrôler le respect de cette règle», dénoncent les associations.

Santé des travailleurs agricoles

Les délais de rentrée (période entre le traitement et le retour sur le champ) ont été modifiés, autorisant le retour dans les parcelles dans les 6 ou 8 heures après passage de produits dangereux (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens), à condition que les travailleurs soient équipés d’équipement de protection individuel. «Ces délais à respecter sont normalement de 24 ou 48 h selon la nature des produits (délais qui, soit dit en passant, sont bien insuffisants selon certaines études scientifiques citées dans le dernier rapport de l’Anses[1] portant sur l’exposition aux pesticides des professionnels.) Ceci est donc totalement inacceptable pour nous.»

Zones non traitées

Les zones non traitées commencent, dans le nouvel arrêté, aux limites des bâtiments habités. Une décision «totalement incohérente avec le niveau de risque, celui-ci étant plus important à l'extérieur du bâtiment qu'à l'intérieur!», estiment les associations, qui préconisent que cette distance soit croissante en fonction de la toxicité des produits utilisés et des types de cultures concernés.



[1] Anses: Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

 



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