Santé environnement: ne serait-ce plus une affaire d’Etat ?

Le 26 décembre 2008 par Agnès Ginestet
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Les syndicats représentant le personnel de santé environnementale du ministère de la santé contestent la réorganisation prévue avec la création des futures agences régionales de santé (ARS). Ils dénoncent un manque de lisibilité de l’Etat dans la démarche de Révision générale des politiques publiques (RGPP).

Entre la circulaire du Premier ministre du 7 juillet sur l'organisation de l'administration départementale de l'Etat et le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) adopté en Conseil des ministres le 22 octobre, les personnels de santé environnementale employés par le ministère de la santé (voir encadré) ont du mal à se projeter. Actuellement employés dans les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (Drass et Ddass), ils seront intégrés en 2010 aux 26 ARS et leurs délégations départementales. Mais les syndicats craignent une dilution des missions Santé-environnement au sein de ces établissements publics qui auront d’autres priorités (soins hospitaliers, assurance maladie...). «Nous sommes contre l’actuel projet de loi, car on veut transférer les personnels vers les ARS sans leurs missions actuelles, qui resteront de la compétence des préfets de département», précise Isabelle Plaisant, secrétaire générale du Syndicat national des personnels de santé environnementale Synapse-Unsa. Pour ce syndicat, la réforme aurait dû être l’occasion d’améliorer la lisibilité de l’Etat, de simplifier les procédures administratives et de regrouper tous les acteurs de la protection sanitaire de l’environnement dans des directions régionales interministérielles et des antennes départementales (prévention des pollutions liées aux installations classées, gestion des procédures administratives impliquant plusieurs ministères, contrôle sanitaire des milieux comme l’eau et l’air). De son côté, Pierre Jammey, représentant de la CFDT à la Ddass du Tarn, considère que le gouvernement veut réduire les effectifs avant même de définir les missions à accomplir, et que la RGPP, au lieu de clarifier l’organisation, aboutit à une architecture complexe.

Au ministère de la santé, Alain Lopez, chargé de mission auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales qui s’occupe de l’organisation des ARS, souligne que le regroupement dans ces établissements publics permettra de simplifier et décloisonner l’organisation, sans toutefois créer un «mélange indistinct» de services. Selon lui, des «approches plus transversales et complémentaires» seront favorisées, et les personnels de santé environnementale resteront bien des fonctionnaires de l’Etat. Mais cette perspective ne rassure pas le Syndicat national des personnels des affaires sanitaires et sociales- Force ouvrière (Snpass-FO). Son secrétaire général adjoint, René Ferchaud, dénonce l’«externalisation» des personnels Santé-environnement qui ne seront plus sous l’autorité d’un service de l’Etat, et le manque de clarté du projet de loi HPST concernant le champ des missions d’inspection et de contrôle en santé environnement. Rappelant que FO est opposée à la RGPP et à la création des ARS, il évoque le danger lié à la disparition d’une partie du service public.

Les syndicats s’inquiètent donc pour l’avenir de la protection de la santé publique. Isabelle Plaisant craint notamment qu’un préfet trouve plus simple de se passer d’un avis sanitaire compétent, dont il peut bénéficier actuellement. Mais Alain Lopez affirme que la procédure sera aussi simple, et que le service mis à disposition des préfets, grâce aux ressources de l’agence dans son ensemble, sera toujours de qualité.

Reste que les organigrammes de réorganisation des services départementaux de l’Etat proposés par les préfets de département et qui devaient être transmis au gouvernement avant le 28 novembre, comme prévu par la circulaire du 7 juillet, sèment le trouble. Selon les syndicats, certains préfets souhaitent conserver des missions de santé environnementale dans la future direction de protection de la population ou celle des territoires. Si Alain Lopez affirme ne pas avoir encore pris connaissance des projets transmis, il indique: «Il y aura des ajustements à faire en fonction du projet de loi HPST, car on a demandé aux préfets de faire leurs propositions à un moment où il n’était pas finalisé (…). Mais les services Santé-environnement seront bien transférés vers les ARS, avec leurs missions et leurs personnels».

Un décret d’application précisera les modalités de fonctionnement des ARS, mais pour l’heure, les représentants syndicaux s’interrogent sur la nature des interactions qui existeront entre les préfets, les directeurs d’ARS et les délégations départementales. D’après Synapse-Unsa, tous les citoyens ne seront pas traités de façon équitable car les programmes de contrôle sanitaire de l’environnement seront variables d’un endroit à l’autre. Alain Lopez précise toutefois que «ces programmes devront être déterminés à partir d’objectifs nationaux communs à toutes les régions».


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