Santé-environnement : le programme de 2011

Le 28 janvier 2011 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
L'étiquetage des produits de décoration sur les émissions de substances volatiles sera obligatoire en 2012
L'étiquetage des produits de décoration sur les émissions de substances volatiles sera obligatoire en 2012

Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté hier 27 janvier le bilan du deuxième plan national Santé-environnement (PNSE) pour 2010 et la feuille de route pour 2011. Au menu : la qualité de l’air intérieur, la biosurveillance avec le lancement de l’étude Elfe, l’évaluation des perturbateurs endocriniens et le décret relatif à la déclaration des nanomatériaux.

 

« L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime à 15 % les pertes de santé liées à l’environnement en Europe », a rappelé la ministre chargée de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), pour qui la santé environnementale est un vieux cheval de bataille. A peine élue députée de l’Essonne en 2002, elle prend la direction du groupe parlementaire Santé-environnement « qui n’intéressait alors personne ». « Lorsque j’ai fait un rapport sur les substances cancérigènes, les représentants de l’industrie chimique m’ont accusé d’être une ‘khmer verte’ , se souvient-elle. Mais grâce au Grenelle, les choses ont beaucoup progressé. »

Le PNSE II (2009-2013) (voir le JDLE) prend la suite du PNSE I (2004-2008) et décline les engagements du Grenelle en matière de santé-environnement. Doté d’un budget de 490 millions d’euros sur 5 ans, il comprend 12 mesures-phares et 62 actions (voir le JDLE). En 2010, 78,5 M€ de budget ont été affectés et plus de 185 M€ au total ont d'ores et déjà été engagés depuis 2009.

« Plusieurs actions d’envergure ont été menées en 2010 », s’est félicitée la députée Bérengère Poletti (Ardennes, UMP), présidente du groupe de suivi du PNSE II. « 5 des 12 mesures-phares ont déjà abouti ou le feront vite, 4 sont bien engagées et 3 sont en cours », précise-t-elle. Parmi les points à améliorer figure le traitement des inégalités environnementales, pourtant thème central du PNSE II. « Nous devrons faire des propositions concrètes en 2011, notamment pour les femmes enceintes et les enfants, les points noirs environnementaux et la recherche », a indiqué la députée des Ardennes.

Plusieurs mesures relatives à la qualité de l’air intérieur, un des sujets de prédilection de la ministre, ont par ailleurs été évoquées. « Alors que nous passons 80 % de notre temps dans des lieux clos, c’est notre premier lieu d’exposition au bruit, au radon et à de nombreux polluants chimiques » rappelle Isabelle Momas, docteure en pharmacie et vice-présidente du Haut Conseil de santé publique.

Le décret sur l’étiquetage relatif aux émissions de 10 substances volatiles des produits de construction et de décoration (peintures, moquettes, parquets, etc.) sera publié en février pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2012. « Il est important que notre ministère se positionne sur ce sujet afin de concilier les objectifs de qualité de l’air avec ceux d’isolation énergétique des bâtiments », souligne NKM.

La surveillance de la qualité de l’air se poursuivra cette année dans 150 établissements scolaires. En 2010, la campagne réalisée dans 160 écoles (voir le JDLE) a révélé un dépassement des valeurs-guides pour le formaldéhyde dans 14 % des établissements. Cette surveillance deviendra obligatoires entre 2015 et 2020.

La création de 18 postes de conseiller Habitat-santé visera à évaluer les sources allergènes chez les patients souffrant de maladies respiratoires. Ces postes sont subventionnés à hauteur de 50 % par l’Etat pour une durée de trois ans (voir le JDLE). « Il faut trouver un modèle économique pour pérenniser la démarche », explique Isabelle Momas.

La qualité de l’air extérieur, toujours problématique (voir le JDLE), a été moins évoquée. La ministre a néanmoins annoncé que deux nouvelles communes, Nice et Bordeaux, s’étaient portées candidates pour expérimenter les zones d’action prioritaires pour l’air (Zapa), visant à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants, une mesure-phare du plan Particules (voir le JDLE). Six Zapa, notamment à Lyon et Paris, seront testées à partir de 2011 pour une période de trois ans.

La lutte contre le bruit se poursuivra en 2011. L’intégralité des cartes de bruit des grandes infrastructures de transport sera publiée d’ici la fin de l’année. En revanche, en raison du retard pris pour les cartes des grandes agglomérations, la procédure de substitution aux préfets des villes défaillantes sera lancée au premier trimestre.

En lançant, fin mars 2011, la cohorte Elfe, un projet à l’étude depuis 2004, la France va enfin rattraper son retard en matière de biosurveillance. Portée par l’Inserm, cette étude au coût de 4 M€ par an va suivre 20.000 enfants depuis la période intra-utérine jusqu’à l’âge de 20 ans, afin de suivre l’impact de l’environnement et des polluants chimiques sur le développement, la santé et la socialisation. « C’est la première fois en France que l’on va pouvoir suivre une large population sur le long terme », se réjouit Marie-Aline Charles, directrice de l’étude Elfe. A partir de 2012, une seconde étude évaluera l’imprégnation à une centaine de substances (phtalates, pesticides, dioxines, métaux lourds…) auprès de 5.000 personnes entre 6 et 75 ans.

Du côté des nanotechnologies, le plan d’action du gouvernement attendu depuis la fin du débat public en février 2010 (voir le JDLE) sera présenté cette année. Quant au décret relatif à la déclaration obligatoire des nanomatériaux mis sur le marché, prévue par le Grenelle, il sera mis à consultation du public fin janvier, puis soumis pour avis à Bruxelles. « C’est une première dans l’Europe et dans le monde, a déclaré NKM. Comme pour l’interdiction du BPA dans les biberons, nous espérons être suivis par Bruxelles ». La recherche de l’aval de la Commission européenne, basé sur l’avis des Etats membres, dont plusieurs y sont réticents, risque de freiner l’entrée en vigueur de la mesure, initialement prévue pour janvier 2012.

En matière de perturbateurs endocriniens, plusieurs études sont attendues, notamment l’expertise collective de l’Inserm en février et celle de l’Anses sur les effets sanitaires du bisphénol-A (BPA) en mars. NKM devra également remettre au Parlement un rapport sur l’interdiction du BPA dans les biberons. La France proposera par ailleurs 4 nouvelles substances « très préoccupantes » pour « l’autorisation » dans le cadre du règlement européen Reach (13 substances ont été proposées en 2010).

Parmi les autres mesures-clés, on peut citer le plan national sur les résidus des médicaments dans les eaux (voir le JDLE) présenté « dans les prochaines semaines » et la poursuite de la campagne de diagnostics sur les sols pollués dans 400 écoles au 4e trimestre 2011.

La ministre, ainsi que le directeur général de la santé Didier Houssin, ont enfin souligné le rôle important des agences régionales de santé (ARS) dans la mise en œuvre du PNSE II à l’échelle locale.

Télécharger le dossier de presse

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus