Santé-environnement: la place de l'élu

Le 26 avril 2005 par Christine Sévillano
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Le sujet prend davantage de place auprès des scientifiques, des citoyens et dans les textes réglementaires. Pourtant, les compétences rattachées à la santé-environnement ne sont pas clairement définies, et si certains élus souhaitent que ce domaine revienne à l'Etat, d'autres préfèrent en conserver la gestion malgré des difficultés parfois inédites.

Au cours d'un colloque sur la santé-environnement au Sénat, les élus ont expliqué qu'ils n'étaient pas forcément préparés à affronter cette thématique. Ils doivent pourtant gérer quotidiennement des problèmes de ce type avec le risque d'un recours judiciaire au titre du principe de précaution. Jean-Pierre Giran, député du Var (UMP), a notamment évoqué les difficultés de décision qu'il connaît sur l'installation d'une antenne-relais pour téléphonie mobile. Une autorisation suffit pour légaliser la présence de cette antenne, mais les comités de quartier sont venus s'y opposer. Dans le même temps, les opérateurs lui ont assuré qu'il n'existe aucun risque sanitaire. Après plusieurs questions au gouvernement qui lui a répondu qu'un groupe de travail étudie la question, le député se demande ce qu'il doit faire. «En fait, j'ai choisi de différer, de reculer la décision et d'attendre qu'on me prouve que ces antennes n'ont aucune incidence sur la santé de mes concitoyens. Il existe une responsabilité pénale des élus que nous ne devons pas négliger», souligne Jean-Pierre Giran.

Autre dossier auquel il est exposé en tant qu'élu: l'approvisionnement en eau de l'île de Porquerolles. Des livraisons s'effectuent chaque jour pour répondre aux besoins de cette île mais cela implique des risques en termes sanitaires et en cas d'incendie. La nappe phréatique ne peut être ponctionnée puisqu'elle est asséchée. «Nous pouvons soit poser un procédé de captages profonds, mais les coûts sont prohibitifs, soit installer des canalisations pour raccorder le continent à l'île, mais des vastes champs de posidonies (espèce protégée) bloquent notre projet. Un tribunal administratif tranchera pour les menaces qui pèsent sur les posidonies plutôt qu'en faveur de la santé des hommes», poursuit Jean-Pierre Giran. En somme, pour le député, seul l'Etat est capable de prendre des décisions homogènes pour assurer la santé des individus dans les problématiques environnementales et ce malgré la logique de décentralisation. «En outre, il y a une impartialité de l'Etat moins soumis à la pression de quelques groupes. Et il peut répondre à des blocages quand le maire n'a pas le courage de le faire», affirme le député du Var.

Pourtant André Santini, député-maire (UDF) d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) n'est pas de cet avis: il a exposé les actions environnementales de sa commune et de la communauté d'agglomération dont il est le président: «Je crois au rôle de l'élu local qui peut gérer les dossiers de façon pragmatique tout en trouvant des solutions pour atténuer les craintes parfois hystériques des individus.» Ainsi sur la construction d'une usine d'incinération, il a été mis en place un réseau de sentinelles, citoyens bénévoles riverains, qui sont de véritables intermédiaires entre les élus et les citoyens.

Nathalie Kosciuko-Morizet, député (UMP) des Yvelines, pointe pour sa part la déficience d'organismes de recherche sur les questions de santé-environnement. «Je cherche un organisme capable de faire une étude multicritères sur un village de ma circonscription qui est au centre de plusieurs sources de pollution. Mais je ne trouve pas d'interlocuteur», affirme la député. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (Ademe), ayant des compétences techniques, s'est déclarée incompétente sur l'aspect de l'expertise médicale. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) ne traite que de dossiers nationaux et la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) s'est dite experte seulement sur les sujets de crise. «Malgré le dialogue, nous manquons de réponses et de solutions scientifiques. Cette absence de réponse conduit à des comportements irrationnels de la part de nos concitoyens qui imputent la moindre pathologie à des pollutions parfois injustifiées. Il est donc urgent de renforcer l'expertise pour aider les élus à prendre des décisions sur des problèmes locaux», conclut Nathalie Kosciuko-Morizet




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