Santé du salarié : rappel du caractère discriminatoire d'un licenciement

Le vendredi 18 novembre 2016 à 09h 13 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Dans un arrêt du 26 octobre 2016, la Cour de cassation rappelle que le licenciement prononcé à raison de l'état de santé et du handicap d'un salarié présente un caractère...

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