Santé au travail: le PLFSS 2010 instaure un «bonus-malus»

Le 05 octobre 2009 par Sabine Casalonga
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Un système de «bonus-malus» visant à promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises est introduit dans le projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, présenté par le gouvernement jeudi 1er octobre.

Cette disposition fait suite à l’accord de mars 2007 entre les partenaires sociaux soulignant la nécessité de renforcer le caractère incitatif du système. Côté «bonus», le PLFSS prévoit de généraliser les subventions pour les entreprises réalisant un investissement de prévention conforme à des plans d’actions nationaux ou régionaux. Côté «malus», les sanctions sont rendues «plus lisibles et dissuasives» par la création d’un plancher de majoration de cotisation en cas de risque exceptionnel et une simplification du mécanisme de sanction en cas de répétition constatée de situations de risque exceptionnel.

Par ailleurs, le PLFSS 2010 rappelle que le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) installé fin avril, jouera un rôle charnière dans l’élaboration du second Plan de santé au travail (2010-2014). Finalisé d’ici à la fin 2009, ce plan aura notamment vocation à développer une politique de prévention sur les risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), les troubles musculosquelettiques (TMS) et les risques psychosociaux.

Le déficit de la Sécurité sociale a atteint un niveau sans précédent en 2009 à 23,5 milliards d'euros, contre 10,2 milliards en 2008. En 2010, le déficit augmentera encore de 7 milliards d'euros pour atteindre 30,6 milliards.


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