Salle des fêtes à l'origine de nuisances sonores : responsabilité du constructeur engagée

Le lundi 11 juin 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Air

Extrait : Bruits et vibrations Dans un arrêt du 9 mai 2012, le Conseil d'Etat (CE) a retenu la responsabilité du constructeur d'une salle des fêtes dont l'exploitation s'est avérée être incompatible avec la tranquillité du voisinage....

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