Salariés détachés et respect du droit du travail dans la cadre d'une sous-traitance et du transport routier : proposition de loi adoptée par le Sénat en 1ère lecture

Le mardi 20 mai 2014 à 08h 31 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Anticipation de la réalisation des risques Le 6 mai 2014, la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le...

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