Salariés détachés et respect du droit du travail dans la cadre d'une sous-traitance et du transport routier : proposition de loi adoptée par l'AN en 1ère lecture

Le lundi 10 mars 2014 à 09h 22 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 25 février 2014, la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la...

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