Saisie d'un expert par le CHSCT : éléments d'appréciation de la notion de risque grave

Le lundi 25 avril 2016 à 08h 23 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité / Prevention of risks and protection of health and safety

Extrait : Acteurs de la prévention hors SST / Prevention Actors outside Occupational Health Services Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation énonce que le recours à un expert par le CHSCT est motivé dès lors que le...

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