Sainteny: «La fiscalité écologique doit changer les comportements»

Le 27 mars 2013 par Stéphanie Senet
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Guillaume Sainteny devant la Commission du DD de l'Assemblée
Guillaume Sainteny devant la Commission du DD de l'Assemblée

 

A la veille de la réunion du Comité pour la fiscalité écologique installé par le gouvernement en décembre, Guillaume Sainteny a dressé, ce 27 mars, un sombre tableau de l’écofiscalité à la française, et a proposé plusieurs solutions faciles à mettre en place.

«Il faut définitivement sortir d’une fiscalité écologique de rendement, comme on la connaît en France, pour se diriger vers une fiscalité de comportement, c’est-à-dire une fiscalité incitative.» Tel est, en résumé, le mot d’ordre du maître de conférences à l’Ecole polytechnique et auteur d’un rapport sur les aides publiques néfastes à la biodiversité, publié en octobre 2011 pour le Centre d’analyse stratégique (voir JDLE).

Alors que l’Hexagone hérite de la 25e place dans l’UE à 27 en matière de fiscalité écologique (voir JDLE), une réforme n’est plus seulement nécessaire, elle devient urgente à mettre en œuvre, dès la prochaine loi de finances 2014.

Outre le développement de l’écofiscalité, pour permettre à la France de rattraper son retard, Guillaume Sainteny propose de la rendre incitative, afin de modifier les comportements peu respectueux de l’environnement.

La jugeant par ailleurs éparse, complexe, et instable, il suggère de déterminer des signaux clairs et de ne pas les changer chaque année, comme c’est le cas pour certaines taxes.

Il ajoute que la fiscalité est essentiellement basée sur l’offre. Pour prendre l’exemple des taxes sur les transports, le versement vise aujourd’hui à construire des infrastructures plutôt qu’à décourager leur usage aux heures pleines et à favoriser leur recours aux heures creuses.

Enfin, le principe d’intégration devrait être mieux respecté, soit l’inclusion des impacts sur l’environnement dans toute nouvelle politique sectorielle, comme le préconise d’ailleurs l’Union européenne. Pour l’ancien directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale au ministère de l’environnement, la récente réforme de la taxe professionnelle aurait ainsi représenté une excellente occasion de la verdir (ce qui ne fut pas le cas), alors que sur de nombreux points, elle s’avère dommageable à l’environnement.

Par ailleurs, l’auteur du Plaidoyer pour l’écofiscalité s’est arrêté sur trois mesures précises, qui agitent actuellement le débat français. A commencer par l’inévitable taxe carbone, abandonnée dans l’Hexagone en 2009. Il a ainsi détaillé la situation des taxes actuelles sur les carburants, qui favorisent injustement les plus polluants. Si l’essence sans plomb est taxée à 250 euros par tonne de CO2, le gazole est taxé à 160€/t CO2 mais le kérosène est totalement dédouané (en raison de son exonération) et les fiouls lourds ne sont taxés qu’à 6€/t CO2. «Taxer ces sources d’énergie carbonées serait simple à réaliser, peu coûteux et nous placerait dans une bonne position diplomatique pour accueillir le Sommet sur le climat en 2015», a-t-il affirmé à l’attention des responsables politiques.

Sur la question du diesel, qui est responsable de 40.000 morts prématurées en France chaque année, il a suggéré de réduire progressivement son écart avec le prix de l’essence. «Alors que l’Allemagne était en crise, il y a 15 ans, elle a lancé un programme ambitieux pour réformer sa fiscalité écologique, comme la hausse de la taxe sur le gazole de 0,3€ par an, la hausse des taxes sur l’électricité (la CSPE y est 4 fois plus importante), l’écoredevance sur les poids lourds ou la taxe sur les billets d’avion, qui ont permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports de 18%», a-t-il expliqué. En France, elles ont au contraire augmenté.

Pour protéger la biodiversité «ordinaire», Guillaume Sainteny propose d’augmenter les loyers ruraux, c’est-à-dire les fermages, dont le rendement est actuellement le plus bas de tous les terrains. Ce qui risque de faire des vagues chez les agriculteurs.

Autre idée en matière de biodiversité protégée: valoriser les collectivités qui mènent une politique de préservation du littoral par exemple. Fiscalement, c’est l’inverse qui fonctionne aujourd’hui. Ainsi, plus une collectivité bétonne et construit des casinos, des galeries marchandes et des parkings, plus elle perçoit de taxes alors que la commune qui préserve son patrimoine naturel et attire de nombreux touristes ne touche rien. Il a ajouté qu’il serait temps de faire le ménage dans les communes littorales, dont plus de 50% ne respectent pas la loi Littoral de 1986 dans leur Plan d’occupation des sols (POS) ou leur Plan local d’urbanisme (PLU). Le projet de loi sur la décentralisation offre, sur ce point, une excellente occasion de résoudre le problème.

Au final, s’il était à la place du gouvernement, Guillaume Sainteny ne commencerait surtout pas par créer de nouvelles taxes. Au contraire, il supprimerait ou réformerait les aides nuisibles à l’environnement, qui représentent environ 50 Md€/an (dont environ 25 Md€ pour les énergies fossiles), puis mettrait peu à peu en place des aides incitatives pour un changement, avant tout, des comportements.



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