Sacs plastique: Ségolène Royal communique plus vite que son ombre

Le 26 juin 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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17 milliards de sacs à usage unique sont distribués chaque année.
17 milliards de sacs à usage unique sont distribués chaque année.
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Dans la série les parlementaires comptent pour des nèfles: l’épisode sacs de caisse. Ce jeudi 26 juin, le ministère de l’écologie se fend d’un communiqué annonçant, triomphant, que «Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a fait adopter la fin de l’utilisation des sacs plastique non réutilisables à compter du 1er janvier 2016».

Dont acte.

Seul problème, l'amendement gouvernemental (n°CD773) au projet de loi sur la biodiversité n’a pas été voté par l’ensemble des parlementaires, mais juste par les membres de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Il s’agit donc de la première étape d’un parcours parlementaire.

Le sujet n’en pas moins d’importance. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement rappelle que près de 17 milliards de sacs plastique à usage unique ou de sacs dits de «fruits et légumes» sont distribués, chaque année, en France.

Lors de l’examen du projet de loi, la commission présidée par Jean-Paul Chanteguet a adopté d’autres amendements, portant sur la pénalisation des actes de cruauté envers les animaux sauvages, l’interdiction de la chasse à la glu et l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les collectivités territoriales et pour les usages non professionnels.

 



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