SACO: les eurodéputés veulent faire de l’UE un exemple

Le 26 mars 2009 par Victor Roux-Goeken
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Les députés européens ont adopté, mercredi 25 mars, un accord informel trouvé entre Parlement et Conseil pour modifier en première lecture une proposition de règlement relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO) faite par la Commission le 1er août dernier (1).

La quasi-totalité de ces substances ont déjà été éliminées dans l’UE, dans le cadre du protocole de Montréal adopté en 1985. Les pays industrialisés ont réduit leur consommation de SACO de 99,2% par rapport aux niveaux de référence, et les pays en développement de 80%.

Toutefois, la Commission souhaite aller plus loin. Le règlement proposé vise à les réduire au maximum et à mettre un terme à leur utilisation lorsque des alternatives sont disponibles, tout en simplifiant et réduisant les charges administratives.

Le texte de compromis liste les responsabilités de tous les intervenants (producteurs, exploitants d'équipement contenant des SAO, Etats membres et Commission) pour éviter que ces substances ne soient libérées dans l'atmosphère.

La date butoir relative à la production d'hydrochlorofluorocarbones (HCFC) en Europe pour l'exportation devrait être retardée de 5 ans et portée à 2019, contre 2014 initialement. Mais cette production devrait être plus réduite pour la période 2017-2019, soit 7% en moins par rapport au niveau de 1997.

Enfin, d’ici le 1er janvier 2010, la Commission devra établir une liste des produits susceptibles de contenir des SACO.

(1) Dans le JDLE «Pas de répit pour les substances appauvrissant la couche d’ozone»


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