Sable coquillier: le Conseil d’Etat confirme le titre minier

Le 05 décembre 2016 par Marine Jobert
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Les opposants ont déposé d'autres recours.
Les opposants ont déposé d'autres recours.
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Les opposants s’y attendaient: le Conseil d’Etat confirme le décret autorisant l’extraction de sable coquillier au large de Lannion. D’autres batailles juridiques sont à venir.

Sans surprise, le Conseil d’Etat a rejeté les recours sur le fond contre le décret autorisant l’extraction de sable coquillier en Bretagne, dite ‘concession de la Pointe d’Armor’. Dans son arrêt rendu ce lundi 5 décembre, la haute juridiction administrative estime notamment que les modifications apportées au projet après la tenue de l’enquête publique «ne justifient pas l’organisation d’une enquête complémentaire, car elles diminuent l’envergure du projet».

Projet réduit

Plusieurs associations et la commune de Lannion critiquaient le fait qu’à l’issue de l’enquête, le concessionnaire avait modifié le projet pour en limiter la portée (réduction du périmètre de 4 à 1,5 kilomètre, volumes annuels d’extraction ramenés de 400.000 à 250.000 tonnes au plus, limitation de l’exploitation à la période de septembre-avril, réduction de la durée de la concession de 20 à 15 ans). «Dans ces conditions, dès lors que ces modifications, bien qu’importantes, ont pour effet de réduire les effets du projet sur l’environnement», le Conseil d’Etat a estimé «qu’elles ne nécessitaient pas l’organisation d’une enquête publique complémentaire.»

D’autres recours à venir

Alors que la ministre de l’environnement estimait récemment que l’extraction «n’est pas indispensable compte tenu des stocks existants et des besoins à la baisse pour l’assolement en Bretagne», les juge administratifs soulignent qu’il ne leur a pas été démontré qu’il existait une alternative crédible à l’utilisation de ces sables. Le Conseil d’Etat estime en outre que «des précautions ont été prises pour ne pas compromettre le renouvellement des ressources biologiques, notamment de certains poissons, que le trait de côte ne sera pas modifié et que l’impact sur le tourisme sera limité puisque l’exploitation s’arrêtera durant la période estivale.» Autant de points âprement débattus par les opposants à ce projet, qui ont rendez-vous prochainement devant le tribunal administratif de Rennes. Objet du litige: les arrêtés préfectoraux pris en application du décret que vient de confirmer le Conseil d’Etat. A suivre!

 



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