Sabine Buis veut réformer le débat public

Le 28 janvier 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Sabine Buis veut aussi interdire exploration et production des hydrocarbures non conventionnels.
Sabine Buis veut aussi interdire exploration et production des hydrocarbures non conventionnels.

La Commission nationale du débat public va-t-elle laisser la place à la Haute autorité de la participation du public?

C’est un texte qui fera peut-être grincer des dents du côté de Notre-Dame-des-Landes. Au moment où les huissiers distribuent des injonctions à quitter les lieux aux derniers occupants de la zone appelée à devenir un aéroport international, la députée (PS) de l’Ardèche propose de réformer l’organisation du débat public.

Mercredi 27 janvier, Sabine Buis a présenté une proposition de loi (PPL) relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public. Evolutionnaire, ce texte entend transformer la commission nationale du débat public (CNDP) en haute autorité de la participation du public.

laisser les projets évoluer

Reprenant contours et budget de la CNDP, cette HPP devrait «garantir le bon fonctionnement de la démocratie environnementale». Son principal apport serait de mettre à la disposition du public toute l’information économique, sociale et environnementale autour du projet, le plus en amont possible. «Les promoteurs doivent comprendre que leur projet doit pouvoir évoluer, en fonction des attentes des citoyens», commente la députée.

Ce ne sera pas toujours possible. Aussi pour qu’une décision contestée conserve sa légitimité, la PPL propose d’obliger les porteurs de projet à motiver toute décision. Le texte confère aussi à la HPP un rôle de médiation.

Comme on pouvait s’y attendre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé, ce jeudi 28 janvier, l’abrogation du permis de recherche de gaz de schiste dit de Montélimar. Détenu par Total, depuis mars 2010, il avait été abrogé en octobre 2011, suite à la publication de la loi Jacob. Dans un entretien à Europe 1, mi-janvier, Patrick Pouyanné, PDG de Total, avait laissé entendre qu’il ne reprendrait pas l’exploration des gaz de schiste dans la région. D'autant que le permis initial a pris en 2015. Relancer l'exploration ne pourrait se faire qu'après avoir obtenu un nouveau permis exclusif de recherche.

Souhaitant combler quelques lacunes, Sabine Buis prévoit aussi d’intégrer un principe de non-régression du droit de l’environnement (déjà rejeté en 2012 et 2015 par le gouvernement). Opposante farouche au gaz de schiste, la députée propose également de compléter la loi Jacob en interdisant purement et simplement «toute exploration et exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux non conventionnels, quelle que soit la technique d’extraction».

Last but not least: la PPL supprime la condition d’urgence pour les référés suspension en matière environnementale et réduit les délais d’instruction devant les juridictions administratives des recours injustifiés ou abusifs contre les autorisations administratives.

Non encore déposée sur le bureau, la PPL Buis ne devrait pas être examinée dans l’immédiat par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale.



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