S’échouer lors d'un sauvetage exonère des frais de dépollution

Le lundi 23 juillet 2018 à 17h 49 par Stéphanie Senet
Le Célacante s'est échoué en juillet 2014 en mer d'Iroise
Le Célacante s'est échoué en juillet 2014 en mer d'Iroise

La Cour administrative d’appel de Nantes a finalement donné raison à l’armateur d’un chalutier ayant fait naufrage à l’occasion d’une opération de sauvetage en mer. Les frais de dépollution restent à la charge de l’Etat.

Extrait : Dans son arrêt rendu le 20 juillet, la Cour juge que la société d’armement Porcher-Loncle a agi «comme collaborateur occasionnel du service public de sauvetage en mer». Le 22 mai 2014, le chalutier Célacante avait en effet...

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