S’échouer lors d'un sauvetage exonère des frais de dépollution

Le 23 juillet 2018 par Stéphanie Senet
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Le Célacante s'est échoué en juillet 2014 en mer d'Iroise
Le Célacante s'est échoué en juillet 2014 en mer d'Iroise

La Cour administrative d’appel de Nantes a finalement donné raison à l’armateur d’un chalutier ayant fait naufrage à l’occasion d’une opération de sauvetage en mer. Les frais de dépollution restent à la charge de l’Etat.

Dans son arrêt rendu le 20 juillet, la Cour juge que la société d’armement Porcher-Loncle a agi «comme collaborateur occasionnel du service public de sauvetage en mer». Le 22 mai 2014, le chalutier Célacante avait en effet été sollicité par le Cross Corsen pour porter secours à un voilier en perdition, la Nénette, dérivant vers les récifs des Pierres noires. Malheureusement, l’amarre du voilier s’étant prise dans l’hélice du chalutier, privé de propulseur, celui-ci a fini par s’échouer en mer d’Iroise le 12 juillet 2014.

Après une mise en demeure de l’armateur restée sans effet, le préfet de maritime de l’Atlantique a fait procéder à la dépollution de l’épave, pour un montant de 158.020,58 euros. Une facture que l’Etat voulait faire payer à Porcher-Loncle.

Cette décision est inédite. En première instance, le tribunal administratif de Rennes avait donné raison à l’Etat, le 24 mars 2017, et demandait à l’armateur de rembourser les frais de dépollution du Célacante. Mais pour la Cour administrative d’appel, l’intervention du chalutier «ne pouvait que présenter le caractère d’une opération de secours, recherche et sauvetage de personnes en détresse».



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