Rugy esquisse un retour au citoyen et aux collectivités de la fiscalité carbone

Le 22 janvier 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg, envoyé spécial
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François de Rugy tend la main aux collectivités.
François de Rugy tend la main aux collectivités.
VLDT

Bravant la neige et le froid, le ministre de la transition écologique a ouvert, ce mardi, les 20es Assises européennes de la transition énergétique, à Dunkerque. L’occasion de tendre quelques perches aux élus.

Une fois n’est pas coutume, François de Rugy n’est pas venu les mains vides. Donnant le coup d’envoi aux 20es Assises européennes de la transition énergétique, le locataire de l’hôtel de Roquelaure a confirmé la publication «dans les prochains jours» de la version définitive de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont, seuls, les grands principes ont été rendus publics, le 27 novembre dernier.

Le ministre a aussi annoncé le prochain «déplafonnement» de la puissance maximale des centrales photovoltaïques installées sur des terrains dégradés (friches, décharges).

Interpelé par les revendications du mouvement des gilets jaunes, le ministre a rappelé que le sujet «taxe carbone» était sur la table. Dans le cadre du grand débat national, le successeur de Nicolas Hulot souhaite que les Français s’expriment sur une possible reprise de l’évolution à la hausse de la contribution climat énergie. Une demande déjà exprimée, il y a quelques jours, lors de la présentation des voeux.

Meilleure affectation du produit de la fiscalité carbone

Et comme pour les inciter à faire le bon choix, il rappelle qu’une part de cette fiscalité du carbone revient déjà aux citoyens. «Les 600 millions de prime à la conversion sont financés par la taxe carbone», rappelle-t-il. Ce qui ne signifie pas que l’Etat compte en rester là.

Le ministre entend ainsi réunir les associations d’élus pour discuter d’une meilleure affectation à la transition énergétique du produit de la taxe carbone. Le deal : que les élus locaux, avec l’Etat, défendent ensuite la reprise de l’inflation fiscale, telle que votée par le parlement. Il faudra d'abord se mettre d'accord. Heureusement, il semble y avoir du «grain à moudre.»

Rémunérer les résultats des PCAET?

Parmi les leviers pouvant être actionnés, François de Rugy a évoqué, comme lors de la présentation de ses vœux, une possible rémunération des baisses d’émission de gaz à effet de serre (GES). Cette fois, la proposition s’est faite plus précise.

Le gouvernement pourrait rémunérer les collectivités dont les actions prises dans le cadre d’un plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) conduisent à des baisses effectives d’émissions de GES. Cette proposition s'inspire de celle portée par la sénatrice (LR) des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, en novembre 2017.

Si elle était adoptée, la mesure ne devrait pas coûter trop cher. Dans un premier temps, du moins. Sur les 704 collectivités devant établir un PCAET, seules 14 ont déjà publié le fruit de leurs cogitations.



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