Rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature IOTA : modification des critères d'appréciation des incidences de l'opération de dragage sur le milieu aquatique

Le mercredi 30 juillet 2014 à 08h 38 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Activités réglementées Un arrêté du 17 juillet 2014 modifie les niveaux de référence N1 et N2 à prendre en compte lors des analyses de la qualité des sédiments marins ou estuariens extraits, pour déterminer si une...

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