RT 2012 : fixation des modalités de délivrance des documents attestant de la prise en compte de la réglementation thermique

Le vendredi 20 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

ENERGIE

Extrait : Efficacité énergétique Le décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 fixe les modalités de délivrance des attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux...

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