RT 2012: coup d’envoi demain

Le 27 octobre 2011 par Stéphanie Senet
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La réglementation thermique dite RT 2012 entre en vigueur demain 28 octobre pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire.
 
La loi Grenelle I (articles 3 à 6) avait prévu un plan de réduction des consommations énergétiques des bâtiments, avec l’objectif de les diviser par 3 d’ici 2020. Pour rappel, le secteur du bâtiment avale en France plus de 40% de l’énergie finale et émet 23% des émissions nationales de gaz à effet de serre.
 
Dès demain, avec l’entrée en vigueur de la RT 2012, un plafond de 50 kilowattheures par mètre carré et par an (valeur moyenne du label «Bâtiments basse consommation») devient la référence pour la consommation énergétique de certaines constructions neuves du secteur tertiaire (bureaux, écoles, collèges, lycées et crèches) et pour les nouvelles habitations situées en zone Anru. 
Une condition qui devra être respectée dès le dépôt du permis de construire.

A partir du 1er janvier 2013, la nouvelle réglementation thermique s’appliquera aux autres habitations neuves: maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs.
 
La RT 2012 sera complétée au plus tard au 1er janvier 2013, afin de toucher les autres bâtiments du secteur tertiaire.
 
Cette consommation maximale d’énergie primaire porte sur le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). La valeur moyenne de 50 kWh/m2/an est modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements, les émissions de GES pour le bois-énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
 
La RT 2012 généralise par ailleurs le test dit de «la porte soufflante» (obligation de moyens). Il s’agit de mettre le bâtiment sous pression, grâce à une soufflerie installée sur la porte d’entrée, afin de déceler les éventuels défauts d’étanchéité, souvent localisés au niveau des menuiseries extérieures.
 
Deux niveaux de contrôle sont enfin prévus. Tout d’abord, une attestation de prise en compte de la RT 2012 est établie (au moment de la demande du permis de construire ainsi qu’à la fin de la construction) (1). Ensuite, un logiciel doit éditer un récapitulatif standard d’étude thermique.

Depuis le mois dernier, des réunions sont organisées avec les professionnels du bâtiment à l’échelon départemental. Entreprises, artisans, maîtres d’ouvrage et architectes sont tenus informés des modalités précises de la RT 2012 par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) ainsi que par les directions départementales des territoires (DDT). L’heure du grand saut a sonné.
 
 
 
(1)           Un arrêté du 11 octobre 2011 propose un modèle d’attestation


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