RSE: la réflexion est ouverte

Le 17 juin 2013 par Stéphanie Senet
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Tout incitatif versus tout normatif? Le débat est ouvert
Tout incitatif versus tout normatif? Le débat est ouvert

C’était l’un des engagements de la Conférence environnementale. La plate-forme dédiée à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) a été officiellement installée ce 17 juin, en présence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de la ministre du commerce extérieur Nicole Bricq.

Son hébergement au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP, ex-CAS) montre que la RSE n’est plus cantonnée au seul ministère du développement durable et qu’elle est désormais abordée à un niveau interministériel.

«Elle a deux missions principales: faire en sorte que le cadre juridique puisse s’appliquer et le rendre plus ambitieux, avec des déclinaisons par accords sectoriels et un engagement des petites et moyennes entreprises», a déclaré Jean-Marc Ayrault en introduction, qui a ajouté que la France soutiendrait toutes les initiatives internationales menées dans ce sens.

Le renforcement de la RSE a également fait l’objet d’un rapport remis le 13 juin dernier aux ministres de l’écologie et du travail pour répondre aux 4 défis que pose cette responsabilité aujourd’hui, selon Lydia Brovelli, l’un des trois auteurs (1): améliorer sa crédibilité (les auditions ont montré que la suspicion entourait encore de nombreuses pratiques), assurer son changement d’échelle et de rythme et enfin convaincre l’ensemble des parties prenantes de son bien-fondé. Ce dernier objectif n’est pas le moindre au regard du lobbying exercé par les représentants des entreprises pour reporter l’obligation du rapport annuel (reporting) extra-financier (voir JDLE).

Au chapitre des recommandations, le rapport Brovelli-Molinié-Drago préconise de développer une culture de performance globale, améliorer la fiabilité des informations extra-financières, favoriser l’investissement socialement responsable (ISR) et positionner la France à l’échelle internationale. Dans le détail, il s’agit de favoriser le dialogue social, rendre l’Etat exemplaire, notamment par une politique d’achats publics durables, former les personnels, associer en priorité les petites et moyennes entreprises, développer une réflexion sectorielle (avec mise en place d’indicateurs spécifiques), créer un label ISR unique… Plusieurs de ces recommandations seront discutées lors de la Conférence sociale des 20 et 21 juin.

Composé de 48 membres issus de 8 collèges, ce nouveau groupe de travail dont la première réunion est fixée au 17 septembre, devra surmonter plusieurs oppositions de fond. A commencer par la question normative. La plate-forme est en effet composée d’ardents défenseurs de la politique incitative («soft-law») et de fervents adeptes de la politique normative contraignante («hard-law»). Sans consensus, le groupe échouera à proposer une ligne claire, comme l’a récemment démontré le Comité pour la fiscalité écologique au sujet des fiscalités du carbone et du gazole (voir JDLE).

 (1) avec Eric Molinié et Xavier Drago



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