RPS au travail : mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale

Le vendredi 26 juin 2015 à 08h 47 par HSEVigilance

Prévention des risques et protection de la santé et de la sécurité

Extrait : Anticipation de la réalisation des risques Le décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorise la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale "Risques psychosociaux 2016...

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