Roybon: pas d’évacuation de la ZAD avant la fin des recours

Le 02 avril 2015 par Stéphanie Senet
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Les recours ne seront pas épuisés avant plusieurs mois
Les recours ne seront pas épuisés avant plusieurs mois

Le préfet de l’Isère a confirmé, le 1er avril, qu’il n’y aurait pas d’évacuation de la ZAD (Zone à défendre) tant que l’ensemble des recours déposés par les opposants au Center Parcs n’auraient pas été examinés par la justice.

«C’est un préalable. Le contentieux juridique doit être purgé», a déclaré Jean-Paul Bonnetain lors d’une rencontre avec la presse. Pour l’heure, l’arrêté préfectoral autorisant les travaux a été suspendu, le 23 décembre, en référé par le tribunal administratif (TA) de Grenoble au titre de la loi sur l’eau. Et le groupe Pierre & Vacances a formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.

Le TA doit encore se prononcer sur le fond sur trois recours, dont le dernier a été déposé le 24 mars par le collectif «Pour les Chambaran sans Center Parcs». Sa dernière décision ne sera sans doute pas connue avant plusieurs mois.

Dans tous les cas, les travaux de défrichement ne reprendront pas dans l’immédiat, puisqu’ils ne sont autorisés qu’en dehors de la période de nidification, c’est-à-dire entre octobre et mars.

Entamé le 20 octobre dernier, le défrichement avait été bloqué le 30 novembre lors de la création de la ZAD, puis officiellement suspendu le 23 décembre par le TA de Grenoble.



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