Roybon: les opposants se pourvoient en cassation

Le 12 janvier 2015 par Stéphanie Senet
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Nouveau recours en référé, en attendant les décisions sur le fond, d'ici à la fin juin
Nouveau recours en référé, en attendant les décisions sur le fond, d'ici à la fin juin
Crédit: Patricia Cerinsek, placegrenet.fr

Nouvel épisode judiciaire dans le dossier du Center Parcs de Roybon (Isère). L’association Pour les Chambaran sans Center Parcs (PCSCP) a en effet annoncé avoir déposé un recours en cassation devant le Conseil d’Etat contre la décision du juge des référés prononcée le 23 décembre.

 

A cette date, le tribunal administratif de Grenoble n’a en effet suspendu, en référé, qu’une des quatre autorisations données par le préfet –celle concernant la loi sur l’eau- au motif que l’absence de saisine de la Commission nationale de débat public et que l’insuffisance des mesures compensatoires constituaient un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté préfectoral.

Si cette décision a suspendu, de facto, les travaux entamés le 20 octobre, les opposants réitèrent leur demande de suspension des autres arrêtés autorisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats (du 16 octobre 2014) en formant un pourvoi devant le Conseil d’Etat.

Les recours sur le fond doivent quant à eux être examinés d’ici fin juin 2015.



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