Roybon: le Conseil d’Etat réveille la perspective des travaux

Le 18 juin 2015 par Stéphanie Senet
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Désormais, une réponse est attendue sur le fond le 2 juillet.
Désormais, une réponse est attendue sur le fond le 2 juillet.

Dans une décision prononcée ce 18 juin, le Conseil d’Etat a refusé d’annuler l’autorisation de destruction de zones humides accordée le 3 octobre 2014 au groupe Pierre & Vacances au titre de la loi sur l’eau, contrairement à ce qu’avait décidé, en référé, le tribunal administratif de Grenoble le 23 décembre.

En première instance, la fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique ainsi que l’Union régionale des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Rhône-Alpes avaient eu gain de cause, ce qui avait provoqué la suspension des travaux démarrés le 20 octobre 2014. Les juges avaient en effet souligné l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) et l’insuffisance des mesures compensatoires.

Au contraire, le Conseil d’Etat a réfuté l’appréciation des coûts faite par le TA de Grenoble, qui a pris en compte le coût total des travaux et non pas seulement les travaux liés à la loi sur l’eau. Deuxième argument: les mesures compensatoires sont suffisantes dans la mesure où elles respectent le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Rhône-Méditerranée (création de zones humides dont la superficie égale 200% des zones détruites).

Si l’ordonnance du juge des référés est annulée, l’affaire doit encore être jugée sur le fond le 2 juillet par le tribunal administratif de Grenoble. Pour rappel, le préfet de l’Isère avait confirmé, le 1er avril, qu’il n’y aurait aucune évacuation de la zone à défendre (ZAD) ni aucun démarrage des travaux avant l’épuisement des recours judiciaires. Il y a quelques jours, il a au contraire déclaré qu’une évacuation était envisageable le 2 juillet si le TA de Grenoble confirme la légalité de l’autorisation de destruction des zones humides.



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