Roybon: la suspension du projet de Center Parcs confirmée

Le 16 décembre 2016 par Stéphanie Senet
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Le groupe Pierre & Vacances projetait de détruire 150 hectares de la forêt de Chambaran
Le groupe Pierre & Vacances projetait de détruire 150 hectares de la forêt de Chambaran

La Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon s’est opposée à son tour, ce 16 décembre, au projet de construction du Center Parcs de Roybon, dans la forêt des Chambaran, au nord du plateau du Vercors (Isère).

 

C’est une nouvelle victoire pour l’association ‘Pour les Chambaran sans Center Parcs’, au terme de deux ans de recours judiciaires. Les magistrats ont en effet confirmé l’annulation de l’arrêté[1] de destruction de zones humides pris au titre de la loi sur l’eau, prononcée le 16 juillet 2015 par le tribunal administratif de Grenoble.

 

Pour cela, la Cour s’est référée au Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, lequel prévoit deux types de compensation. D’abord, une compensation minimale de 100% de la surface détruite, de préférence dans le même sous-bassin ou dans un sous-bassin adjacent de l’hydro-écorégion. Une compensation complémentaire ensuite, par l’amélioration des fonctions des zones humides dégradées, là encore à l’échelle du même sous-bassin ou d’un sous-bassin adjacent.

 

Des compensations trop éloignées

Or, «la plupart des créations ou restaurations de zones humides se situent en dehors du sous-bassin ou des sous-bassins adjacents», relève la CAA. Même si le groupe Pierre & Vacances a rajouté, en cours d’instance, une cinquantaine d’hectares de zones humides à restaurer dans la partie amont du sous-bassin de la Galaure, les juges ont estimé que la mesure était insuffisante.

 

Destruction d’espèces protégées

Dans un autre arrêt, la Cour d’appel n’a pas annulé l’arrêté autorisant la destruction des espèces protégées, contrairement aux conclusions du rapporteur public présentées le 28 octobre. Elle a de nouveau confirmé l’avis des juges de première instance. Selon l’arrêt rendu, la superficie du projet -145 ha- représente notamment «une faible partie de la forêt des Chambaran». Les espèces protégées qu’elle abrite sont ensuite jugées «relativement communes et ne sont pas menacées d’extinction».

 

Un millier de cottages

Pour rappel, le projet de Center Parcs vise à accueillir sur 145 ha, dans la forêt des Chambaran, au nord du plateau du Vercors, un millier de cottages de 54 à 170 mètres carrés, des restaurants et des commerces autour de l’Aquamundo, une bulle transparente maintenue à 29°C.



[1] Arrêté du préfet de l’Isère du 3 octobre 2014

 



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