Royaume-Uni : Le Climate change bill est arrivé

Le 16 mars 2007 par Enerpresse
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Le ministre de l’environnement britannique, David Miliband, a présenté, mardi 13 mars, avec le Premier ministre Tony Blair et Gordon Brown, le numéro deux du gouvernement, le texte du projet de loi contre le changement climatique. Le Climate change bill, «le premier de ce type au monde», insiste le ministère, vise à entraîner le Royaume-Uni dans une économie low-carbon.

Pesant quelque 179 pages (préambule et annexes inclus), le projet de loi sera débattu d'ici juillet prochain au Parlement. A charge pour le Royaume de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 60% à l'horizon 2050, par rapport à 1990. En outre, il fixe un objectif intermédiaire, et contraignant, compris entre 26 et 32% d'ici 2020.

Est également mis en place un système, lui aussi contraignant, de «carbon budgets» (plafond d'émissions) tous les 5 ans, avec au moins 15 ans de vision, afin de permettre aux entreprises et aux particuliers d'investir dans des technologies propres. Le premier «carbon budget» devrait être présenté au Parlement avant fin décembre 2008. Ce choix d'objectif par tranches de 5 ans plutôt que la définition d'un objectif pour chaque année, vise à pouvoir «lisser» la courbe des émissions en fonction des données extérieures (prix des combustibles, avancées dans les négociations internationales sur le climat -- post-Kyoto) ou intérieures (pénurie, décision fiscale, etc.), justifie le préambule au projet de loi.

Un nouvel organisme statutaire, le Committee on climate change, conseillera le gouvernement afin d'optimiser la trajectoire de réduction des émissions de GES outre-Manche. Il procédera, en outre, au suivi de la mise en oeuvre de cette politique, basé sur des rapports annuels au Parlement, auxquels le gouvernement devra répondre. Cela permettra de s'assurer chaque année que l'administration reste bien dans les limites des plafonds prévus par période quinquennale.

De nouvelles mesures sont également prévues pour mettre en oeuvre ces choix, notamment en termes d'économies d'énergie. Elles seront explicitées dans l'Energy white paper présenté avant l'été. Evidemment, Londres privilégie les marchés d'échange d'émissions (ETS en initiales anglaises), que Tony Blair entend bien étendre à l'ensemble de la chaîne émettrice de GES, en amont et en aval, donc jusqu'au contribuable de base.




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