Royaume Uni : consultation nationale sur les pesticides

Le 21 février 2005 par Ludivine Hamy
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Le 16 février 2005, le ministère britannique chargé de l'environnement a lancé une consultation publique afin d’élaborer « une stratégie nationale sur l’utilisation durable des produits phytosanitaires ».

Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une politique thématique communautaire visant à réduire les impacts des pesticides sur la santé humaine et sur l'environnement, et plus généralement, parvenir à une utilisation « plus durable » des pesticides et à une réduction globale sensible des risques et des usages, tout en assurant la protection nécessaire des cultures. (1) Cette stratégie couvre tous les usages des pesticides, que ce soit dans le domaine agricole ou domestique. La consultation comprend un volet juridique (afin d'améliorer le système de contrôle réglementaire), ainsi que la définition d'une série d'indicateurs visant à mesurer la pertinence et l'efficacité de chaque action qui sera mise en place dans les années à venir. La consultation est ouverte jusqu'au 30 juin 2005.

Au Royaume-Uni, les pesticides relèvent de « l'agence executive » (executive agency) du ministère britannique chargé dde l'environnement (Department for Environment, Food and Rural Affairs, “Defra“) : la Pesticides Safety Directorate (PSD). La mission de la PSD consiste à assurer une utilisation sans danger des pesticides pour l'homme et pour l'environnement ainsi qu'à harmoniser la réglementation au niveau européen. La PSD assure le fonctionnement de quelques comités, parmi lesquels l'Advisory Committee on Pesticides (ACP) et le Pesticides Residues Committee (PRC), qui émettent des avis sur la base d'évaluations scientifiques. Elle est également responsable des tâches administratives liées à la diffusion des avis d'autorisation de pesticides.

L'homologation des pesticides a commencé en Grande-Bretagne pendant la deuxième guerre mondiale, en privilégiant d'abord l'efficacité, et 15 ans plus tard, la sécurité, sur une base volontaire. L'homologation des pesticides au niveau national a suivi en 1986, par le biais de la «Control of Pesticides Regulation ». Quant à la directive 91/414/CEE (1), elle a été transposée dans la loi nationale en 1995 par la Plant Protection Products Regulations. Depuis les années 90, le gouvernement britannique a adopté une politique de « réduction de l'utilisation » (minimisation of use) des pesticides et des engrais. Un enjeu de taille qui suscite un intérêt majeur du grand public, et notamment des ONG, qui se mobilisent de plus en plus souvent contre de grandes multinationales pétrochimiques (ex Bayer CropScience) accusées de mettre en danger la qualité sanitaire des eaux et des produits agricoles.

(1) Communication de la Commission, du 1er juillet 2002, au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social - Vers une stratégie thématique concernant l'utilisation durable des pesticides [Non publié au Journal officiel].

(2) directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques




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