Roland Garros : avantage à la FFT

Le 03 octobre 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le futur stade de Roland-Garros.
Le futur stade de Roland-Garros.

Le Conseil d’Etat annule la suspension du permis de construire du futur stade de tennis de Roland-Garros.

La partie juridique opposant la fédération française de tennis (FFT) à plusieurs associations de protection de l‘environnement se poursuit.

Ce lundi 3 octobre, le Conseil d’Etat a annulé une décision du tribunal administratif de Paris, en date du 24 mars 2016. Saisi en référé par 5 ONG[1], le juge administratif avait suspendu l’exécution de l’arrêté municipal par lequel la mairie de Paris avait autorisé la construction d’un stade de tennis de 5.000 places sur le site occupé par les serres techniques d’Auteuil.

Autorisation spéciale

Ces travaux avaient fait l’objet d’une autorisation spéciale de la ministre chargée de l’environnement, nécessaire du fait que la parcelle se trouvait dans le périmètre du site classé du bois de Boulogne.

A l’appui de sa décision, la plus haute cour administrative rappelle que le ministre chargé de l’environnement peut autoriser des travaux sur un site classé si ces travaux ne conduisent pas à faire perdre son objet au classement du site. Les juges soulignent aussi que, pour apprécier l’impact des travaux sur le site, il convient de tenir compte de la superficie du terrain concerné par les travaux à l’intérieur du site ainsi que des compensations accordées à l’occasion de l’opération. En l’espèce, le tribunal administratif n’avait tenu compte de l’impact des travaux que sur la parcelle concernée, sans rapporter sa superficie à l’étendue du site ni tenir compte des compensations prévues par l’opération.

Examen au fond

Le Conseil d’État a donc annulé le jugement du tribunal administratif. Réexaminant, après cassation, la demande de suspension, il a estimé que le moyen tiré de ce que les travaux remettraient en cause l’objet du classement du site du Bois de Boulogne ne créait pas un doute sérieux sur la légalité du permis de construire.

Le permis de construire peut donc être exécuté, estiment les juges. Ce qui ne veut pas dire que les pelleteuses pourront entamer leur besogne rapidement. Le tribunal administratif demeure, en effet, saisi de la demande d’annulation du permis, qu’il examinera au fond.

 



[1] La Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France, le collectif Auteuil les Princes, France Nature Environnement Ile-de-France, Vieilles Maisons Françaises et SOS Paris

 



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