RoHS: le Danemark revient à la charge sur le déca-BDE

Le 31 août 2007 par Claire Avignon
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Dans un communiqué du 17 août, le ministère danois de l'environnement a annoncé la publication de deux nouvelles études qui vont dans le sens du Danemark dans l'affaire qui l'oppose à la Commission européenne relative au déca-BDE, un retardateur de flamme. Le 9 janvier 2006, le pays scandinave a introduit un recours contre l'exécutif bruxellois devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Il estime scientifiquement injustifiée et illégale la décision de la Commission de ne pas interdire le déca-BDE dans le cadre de la directive RoHS, qui limite certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (1).

Les deux rapports danois doivent permettre au Danemark de prouver qu'il existe des alternatives crédibles au déca-BDE, et que, d'autre part, les avantages des alternatives sur l'environnement, la santé humaine et la sécurité des consommateurs sont supérieurs à leurs effets négatifs.

Selon le Danemark, le déca-BDE est suspecté de causer des malformations foetales et des cancers. L'Etat est soutenu dans son action contre la Commission par le Parlement européen, la Finlande, la Suède et le Portugal.



(1) Voir l'article du JDLE «Directive RoHS: recours contre la Commission»






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