Risques : vers une modification de la directive Seveso II

Le 23 décembre 2010 par Célia Fontaine
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La Commission européenne a présenté, le 21 décembre, un projet de directive qui renforce la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances chimiques. Au programme, davantage d’inspections et d’information du public.

Seveso, Bhopal, Schweizerhalle, Enschede, Toulouse et Buncefield… Ces noms rappellent des accidents chimiques graves qui ont tué de nombreuses personnes et coûté parfois plusieurs milliards d'euros.

Pour prévenir ces catastrophes, l’Union européenne s’est doté d’un arsenal législatif, qui est aujourd’hui amené à évoluer. La directive « Seveso I », du nom de la ville italienne où un important rejet accidentel de dioxine s'est produit en 1976, a été remplacée par la directive Seveso II actuelle, adoptée en 1996 et modifiée par la directive 2003/105/CE. Son principal objectif consiste « à prévenir les accidents majeurs impliquant d'importantes quantités des substances dangereuses (ou de leurs mélanges) énoncées en son annexe I, et à limiter les conséquences de tels accidents sur la santé de l'homme et sur l'environnement », rappelle la Commission européenne dans son communiqué du 21 décembre.

L’application de cette règlementation semble concluante, puisque « la fréquence des accidents majeurs a baissé de quelque 20 % entre 2000 et 2008, ce qui amène à penser que la directive atteint ses objectifs », indique la Commission européenne. « De plus, le fait que l'approche Seveso ait été imitée à l'échelle mondiale témoigne de son succès », se réjouit-elle.

Mais de tels accidents continuent de se produire et peuvent avoir des effets désastreux. « Nous ne pouvons pas transiger avec la sécurité. C'est pourquoi les nouvelles règles proposées renforceront davantage la législation dans ce domaine et garantiront les niveaux élevés de protection nécessaires », a précisé Janez Poto?nik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement.

Cette révision intervient également parce que les règles visant à aligner le système de classification des substances dangereuses de l’UE[1] sur le système général harmonisé des Nations ont été adoptées : il faut donc que, partout dans le monde, les mêmes dangers soient décrits de la même façon et mentionnés de manière identique dans l'étiquetage.

Actuellement, d’après la législation, le niveau des contrôles est défini selon une approche « par seuils ». Cela signifie que les quantités importantes de substances chimiques sont soumises à des règles plus strictes. La directive Seveso II sera modifiée « pour intégrer dans la législation les modifications apportées au droit de l’UE relatif aux substances chimiques »[2].

La directive Seveso II actuelle impose en outre aux exploitants d’établissement où se trouvent des substances dangereuses de notifier leurs activités et d'établir une politique de prévention des accidents majeurs. Elle sera révisée pour introduire des normes de sécurité plus strictes, notamment en matière d’inspection des installations.

Aujourd’hui, les pouvoirs publics ont des obligations concernant les plans d'urgence externes. Une information du public sur les mesures de sécurité pour les établissements à quantité seuil élevé existe, mais elle est parfois mal mise en œuvre. C’est pourquoi le niveau et la qualité des informations accessibles au public en cas d’accident seront améliorés, surtout la manière dont les informations sont recueillies, gérées, mises à disposition et partagées. La participation au processus décisionnel sera renforcée, tout comme l’accès à la justice.

La proposition de directive devra être soumise au Conseil de l'UE et au Parlement européen. Le nouveau texte devrait s’appliquer à compter du 1er juin 2015.

 

Proposition de la Commission du 21 décembre 


[1] règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges dit « CLP »

[2] Il faudra aligner l'annexe I de la directive Seveso II sur le règlement « CLP » pour une série de catégories de classification des dangers que représentent les substances dangereuses



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