Modernisation des schémas de cohérence territoriale et de leur compatibilité avec les documents d'urbanisme

Le mardi 23 juin 2020 à 08h 48 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Aménagement du territoire / Town and country planning Modernisation of Territorial coherence scheme and their compatibility with urbanism documents L'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 adapte l'objet, le périmètre et...

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