Risques majeurs: rappel ministériel des outils d’information

Le 28 février 2007 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Mardi 27 février, le ministère en charge de l’environnement a rappelé les outils à la disposition des administrations décentralisées, des élus, des industriels et des particuliers pour informer et être informés des risques naturels et technologiques.

L'heure est aux commémorations législatives en matière d'environnement. Après l'anniversaire en 2006 des 10 ans de la loi sur la pollution de l'air, des 30 ans de la loi sur la protection de la nature et de celle relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (1), voici cette année la célébration de la loi de sécurité civile, de lutte contre les incendies de forêt et la prévention des risques majeurs du 22 juillet 1987.

Disparue des mémoires au profit de la loi risques de 2003 (2), cette loi stipule dans son article 21: «Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles.» Car, selon Laurent Michel, directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère chargé de l'environnement, «la connaissance des risques auxquels nous sommes exposés renforce notre résilience le jour où nous sommes confrontés à une catastrophe».

Depuis 1987, une dizaine d'outils ont été mis en place par les ministères chargés de l'environnement et de l'intérieur. Avec plus ou moins de succès. Ainsi, au 1er janvier 2007, tous les dossiers départementaux sur les risques majeurs (DDRM) étaient publiés. Remis aux maires et aux acteurs de la gestion des risques, ils recensent les différents plans de gestion de risque et les mesures réglementaires.

En revanche, seule la moitié des 16.000 maires concernés par le document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim) ont fait leur travail. «Pourtant, 80% des informations nécessaires à l'élaboration du Dicrim sont présentes dans le DDRM», explique Jacques Faye, du bureau de l'information et de la coordination interministérielle du ministère chargé de l'environnement.

Autre point noir: l'affichage. «Très peu de maires ont organisé les modalités d'affichage et les ont imposées dans leur commune», estime le ministère. L'affichage adonc été simplifié en 2003, puis par l'arrêté du 9 février 2005, avec l'obligation d'une seule affiche par commune, quel que soit le nombre de risques.

Côté industriels, la transposition des directives Seveso 1 et 2 oblige les exploitants des installations à réaliser, à leur charge et en collaboration avec les services de l'Etat, une brochure d'information diffusée auprès du voisinage, précisant les activités exercées, les accidents potentiels avec leurs conséquences, et les mesures pour limiter les dommages.

Les particuliers sont également, depuis peu, conviés à être acteurs de l'information sur les risques majeurs, notamment grâce à la mise en place, le 1er juin 2006, de l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) (3). Lorsqu'une propriété est mise à la vente ou à la location, le vendeur -ou le bailleur- doit désormais informer l'acquéreur ou le locataire des éventuels risques naturels ou technologiques. «Le dispositif fonctionne bien dans le cas de vente, mais un peu moins pour les locations», note Laurent Michel qui tempère la situation par le fait que IAL n'a pas un an.

Les prochains défis seront, outre un meilleur respect des outils déjà en place, l'application des plans de prévention des risques (PPR), qu'ils soient naturels ou technologiques. Dans tous les cas, le ministère compte sur un instrument qui n'existait pas en 1987: internet (4).



(1) Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, et loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

(2) Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(3) Voir l'article du JDLE intitulé «Biens immobiliers: une nouvelle obligation d'information»

(4) 
http://www.prim.net




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus