Risque pénal en santé-sécurité

Le 06 décembre 2004 par Christine Sévillano
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Un colloque de trois jours s'ouvre demain à l'Ensam à Paris sur les enjeux industriels et sociaux de la santé-sécurité en France et en Europe. Industriels et experts en santé-sécurité vont tenter de développer les thématiques du moment. Exemple: Jean-Pierre Chassine des affaires sociales se penchera sur le risque pénal.

L'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (Ensam), l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) organisent un colloque de trois jours à partir de demain à Paris sur les enjeux industriels et sociaux de la santé-sécurité en France et en Europe. Spécialistes en santé-sécurité et industriels exposeront leurs analyses, leurs expériences et les stratégies engagées dans leur secteur d'activité. Ils s'attacheront surtout à expliquer le lien entre organisation de la production et maintien de la santé et de la sécurité au travail. Les intervenants vont répondre aux questions de l'impact des stratégies de développement industriel sur la santé et la sécurité, de l'adéquation de la formation d'ingénieur avec les besoins industriels ou encore de l'action à mener dans l'Europe élargie.

L'un des invités se penchera sur une thématique plus juridique. Jean-Pierre Chassine, inspecteur général des affaires sociales, intervient mercredi sur le risque pénal. Il a été notamment en charge de l'affaire du téléphérique du pic de Bure en 1999 qui s'est terminée par un non-lieu, les inspecteurs en cause n'avaient pas connaissance des risques techniques liés à l'appareil. Depuis peu, il s'occupe du meurtre d'un inspecteur du travail en Dordogne tué par un agriculteur mécontent de voir contrôlé ses cueilleurs de prunes. Jean-Pierre Chassine constate que la santé-sécurité au travail devient une thématique essentielle au regard de deux phénomènes majeurs: l'objectif de bien-être au travail lié à la performance auquel chacun aspire et les zones de non-droit. Ces situations dans lesquelles les travailleurs ne sont pas protégés par la légalité. «Parallèlement, nous assistons à une judiciarisation croissante des manquements de santé et de sécurité au travail par les victimes. Quand ils mettent en cause les inspecteurs ou les ingénieurs, ils s'en prennent aux personnes sensées être "leurs meilleurs alliés"», explique Jean-Pierre Chassine.

Il faut donc maîtriser le risque pénal et pour cela, l'inspecteur souligne plusieurs principes à développer et mettre en oeuvre. L'anticipation est un point fondamental. «Il faut détecter les risques d'incidents, ce qui nécessite une connaissance précise du métier concerné. Il faut réagir avant mais aussi après un éventuel accident. Mais tout ne peut être facilement anticiper comme le prouve l'incident survenu en Dordogne», poursuit l'inspecteur. Autre axe de travail: le fonctionnement de l'alerte pour une meilleure prévention. Il faut notamment identifier les fonctions et les compétences de chacun et bien mettre en évidence l'organisation du travail. Quand la mise en examen se produit, il convient de repenser la relation collectif de travail et individu. «Il faut revaloriser la présomption d'innocence et mettre en oeuvre des dispositions spéciales comme un soutien psychologique individuel ou collectif», affirme Jean-Pierre Chassine. Une présomption souvent mise à mal dans l'inconscient collectif.


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