Risque inondation: des plans à lancer avant fin 2013

Le 07 octobre 2013 par Stéphanie Senet
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Pour tenir le calendrier, les plans doivent être lancés avant la fin de l'année, selon le CGDD
Pour tenir le calendrier, les plans doivent être lancés avant la fin de l'année, selon le CGDD

Prévus par la nouvelle Stratégie nationale et obligatoires d’ici le 22 décembre 2015, les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) –élaborés au niveau des districts hydrographiques- font l’objet d’un premier rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD), publié le 4 octobre.

Alors qu’en France, près d’un habitant sur quatre est exposé au risque inondation, et que les dommages représentent chaque année une facture moyenne comprise entre 650 et 800 millions d’euros, les PGRI ne seront pas en place avant la fin 2015.

En attendant, les territoires à risques importants d’inondation (TRI) seront particulièrement intéressés par ce rapport, qui précise un certain nombre d’exigences. Pour rappel, le PGRI, dont le dossier est remis par l’Etat, doit être élaboré avant la mise en place d’un Programme d’actions de prévention contre les inondations, les fameux PAPI lancés en 2002.

Pour éviter la confusion des genres, le CGDD explique que les actions relevant de la gestion des milieux aquatiques doivent être les mêmes dans les PGRI et les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Une précision d’autant plus importante que seules les dispositions du PGRI sont opposables aux documents d’urbanisme.

Coordonné par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de bassin, le plan de gestion des risques d’inondation commence par fixer des objectifs stratégiques en fonction du district: s’agit-il de se protéger contre des crues rapides, lentes ou des submersions marines? Il précise éventuellement des objectifs spécifiques selon les territoires à risques importants. Ensuite, il décrit les moyens d’y parvenir, en s’appuyant sur des dispositions opérationnelles et réglementaires. Au total, il suit les objectifs de la Stratégie nationale: assurer la sécurité des populations exposées, stabiliser et réduire le coût des dommages et raccourcir les délais du retour à la normale.

Pour ne pas prendre de retard par rapport au calendrier, le CGDD conseille de préciser les objectifs par district et de lancer les concertations avant la fin de l’année. Une recommandation d’autant plus sage que les élections municipales, qui se tiendront les 23 et 30 mars 2014, risquent de bloquer le processus. A noter que la concertation impliquera les Commissions mixtes inondations, les Comités de bassin… L’enquête publique devra durer au moins 6 mois.



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