Risque industriel: vers un accès limité à l’information?

Le 07 septembre 2017 par Romain Loury
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Des infos moins accessibles
Des infos moins accessibles

Le gouvernement pourrait limiter l’accès du public à des informations sensibles relatives aux sites Seveso et à des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sous couvert de prévention du risque terroriste, selon un projet d’instruction présenté mercredi 5 septembre devant le conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT).

Rédigé par les ministères de la transition écologique et de l’intérieur, ce texte, sous forme d’instruction à publier au bulletin officiel (BO) du ministère de la transition écologique, prévoit de limiter l’accès du public à des informations jugées «potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance».

En préambule, le texte cite deux actes criminels survenus en 2015 et visant tous deux des sites industriels, l’un sur le site d’Air Products à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, juin 2015), l’autre touchant des cuves d’hydrocarbures de la raffinerie LyondellBasell à Berre-L’Etang (Bouches-du-Rhône, juillet 2015). Or pour le gouvernement, la prévention passe forcément par une protection de données industrielles jugées sensibles.

De l’information, mais pas toutes

Certes, l’information du public «fait l’objet d’obligations spécifiques», issues du droit international, européen ou français, et «constitue un pilier de la politique française de prévention des risques technologiques car elle permet le développement d’une véritable culture de sécurité», reconnaît le texte. Il n’empêche: «cette information ne doit pas nuire à la sûreté des sites en facilitant la commission d’actes de malveillance».

Sont visés par le texte tous les sites Seveso, ainsi que «les sites soumis à simple autorisation dont l’activité présenterait une sensibilité particulière, ainsi que pour l’ensemble des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du ministère de la défense».

Une hiérarchisation des données

Certaines données assez générales pourront continuer à être diffusées, tels que «le nom générique ou la catégorie de dangers, les principales caractéristiques des substances dangereuses et le régime de classement au titre de chaque rubrique ICPE», «les consignes de sécurité à l’attention des riverains», etc.

Pour les établissements Seveso seuil haut, pourra également être publiée la description des dangers induits par les substances dangereuses présentes sur le site, des scénarios d’accidents majeurs et des barrières de maîtrise des risques. Mais ces informations devront rester «générales», rappelle le texte.

Pour le reste, l’accès pourrait devenir bien plus compliqué. Les cartes, photos et plans du site lui-même, ainsi que la liste nominative des substances dangereuses qui y sont présentes, et leurs quantités maximales ne pourront être accessibles qu’en préfecture «par des personnes en justifiant un intérêt», tels que riverains, instances locales, etc.

Des données aux mains des préfets

Qui permettra, ou non, cet accès? Les préfets de zone de défense, de police, de région ou de département, tous destinataires de l’instruction en débat. Ces données ne pourront être que consultées sur place, avec interdiction d’être photographiées ou photocopiées. Quant aux membres des Coderst et des CDNPS[i], qui seront destinataires de ces données, ils se verront imposer «une discrétion absolue» sur ces données, quitte à signer un engagement sur l’honneur.

D’autres données seront quant à elle totalement confidentielles et non consultables, telles que les quantités de substances dangereuses effectivement présentes sur le site, ou la description des dispositifs de surveillance des sites.

Un accroc à «la culture collective de sécurité»

Que ce soit pour les citoyens, les journalistes, les avocats ou les associations, «cela me semble inquiétant», juge Jacky Bonnemain, membre du CSPRT et président de l’association Robin des Bois. «Notre intuition, c’est que certains acteurs industriels, en particulier le Medef, ont profité de la situation [générée par les attentats de 2015] pour restreindre l’accès à l’information sur les sites Seveso», ajoute-t-il.

Selon lui, cette évolution pose notamment problème pour les personnes qui déménageraient à proximité de ces sites, et qui auraient plus de difficultés à obtenir des informations. «Et que se passera-t-il en cas d’accident? Ce texte introduit une forte insécurité juridique, et un risque de contentieux assez important» entre Etat et citoyens, ajoute Jacky Bonnemain, qui n’y voit aucune garantie réelle contre le risque terroriste.

Dans une note accompagnant le projet d’instruction, il est indiqué que la hiérarchisation des données en fonction de leur sensibilité a été réalisée en concertation avec des fédérations industrielles (Union des industries chimiques, Union française des industries pétrolières) et France Nature Environnement (FNE). Contactée jeudi par téléphone, l’association n’a pas donné suite à nos demandes d’entretien. «Ils ont été imprudents», juge sobrement Jacky Bonnemain, qui voit derrière ce projet un début de «démantèlement de la culture collective de sécurité».



[i] Coderst: conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques. CDNPS: commission départementale de la nature des paysages et des sites

 



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