Risque CMR: les fédérations professionnelles s’engagent

Le 23 avril 2008 par Agnès Ginestet
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Le ministre chargé du travail Xavier Bertrand a appelé le 21 avril à une mobilisation de tous les acteurs concernés, car la réglementation sur l’évaluation des risques, la prévention et la substitution des substances CMR reste insuffisamment appliquée dans les entreprises françaises.

«Travailler plus, c'est aussi travailler mieux.» C'est ainsi que Xavier Bertrand a débuté son discours prononcé lors de la signature d'accords de prévention du risque lié aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) avec trois fédérations professionnelles. Selon lui, la réglementation dans le domaine de la prévention «n'est pas appliquée, ou mal». Ainsi, seuls 40% des établissements qui utilisent des CMR prennent en compte ce risque dans leur évaluation, et les salariés restent insuffisamment protégés contre les expositions: 1 sur 7 est ainsi exposé à des substances cancérogènes. «Le risque CMR est encore aujourd'hui insuffisamment identifié et la traçabilité des expositions n'apparaît que partiellement organisée», précisent les trois conventions signées le 21 avril.

Dans la lignée de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007 (1), l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), l'Union des industries chimiques (UIC) et la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (Fipec) se sont donc engagées à renforcer la mise en oeuvre de la prévention dans les entreprises, notamment chez les sous-traitants. «La convention permettra une accélération forte des efforts déjà entrepris», a indiqué Frédéric Saint-Geours, président de l'UIMM, précisant que «le travail de formation est essentiel».

Les fédérations doivent en effet mener un travail de diffusion d'information auprès des entreprises adhérentes, en particulier les petites et moyennes. Elles sont aussi chargées de les aider à réaliser leur évaluation des risques et à examiner les possibilités de substitution des CMR. «Il est indispensable d'obtenir des résultats tangibles pour la santé des salariés», a déclaré le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) Frédéric Van Roekeghem. Près de 5 millions de tonnes de produits CMR sont utilisées chaque année en France.

De son côté, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) devra notamment instaurer une formation sur l'évaluation des risques chimiques s'adressant aux correspondants régionaux des syndicats professionnels, et avec la CnamTS, il sera chargé de répertorier et tester les méthodes d'évaluation des risques chimiques. «Garantir des conditions de sécurité au travail optimales et prévenir les risques professionnels, c'est l'affaire de tous: l'Etat, les entreprises, l'employeur et les salariés, ainsi que les organismes de prévention», a souligné Xavier Bertrand.

Concernant la substitution, encouragée par la mise en oeuvre du règlement Reach, le ministre a fait remarquer que «2 entreprises sur 3 utilisant ou ayant utilisé des agents CMR ont commencé à rechercher des substitutions, mais leurs efforts doivent être poursuivis». Un enthousiasme qui apparaît en contradiction avec le rappel, par le même ministre, que seuls 40% des établissements qui utilisent des CMR prennent en compte ce risque dans leur évaluation. La campagne de contrôle réalisée sur les CMR par la CnamTS et l'INRS en 2006 montre en réalité que deux tiers des agents CMR utilisés à l'heure actuelle ou par le passé ont fait l'objet d'une recherche de substitution.

Le montant des indemnisations concernant les maladies liées aux CMR est actuellement de 650 millions d'euros par an.



(1) Voir l'article du JDLE «Nouvelles négociations syndicales en santé au travail»




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