Risque chimique : les entreprises n’appliquent pas la réglementation

Le 24 mai 2011 par Geneviève De Lacour
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Seulement 40% des entreprises des secteurs de la propreté et de la réparation des véhicules prennent en compte le risque chimique. Ce chiffre, issu d’une campagne européenne d’information et de contrôle sur les risques d’exposition des salariés aux agents chimiques dangereux, a été publié par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) dans un document mis en ligne le 19 mai dernier.

L’initiative européenne a été prise en 2010 par le Comité des hauts responsables de l’inspection du travail (CHRIT) et a été organisée en France, conjointement avec les ministères du travail et de l’agriculture et la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) avec le soutien technique de l’Institut national de recherche et de sécurité et visait principalement les petites et moyennes entreprises. Au total, 2.880 entreprises dans le secteur de la réparation des véhicules et 1.049 dans le secteur de la propreté ont été visitées.

Le but de cette campagne était donc de dresser un bilan de l’application des obligations réglementaires en ce qui concerne l’utilisation d’agents chimiques dangereux et d’améliorer les conditions de travail des salariés.

Au niveau européen, 22 Etats membres ont participé à l’étude et 14.702 contrôles ont été réalisés. Au total, 200.000 salariés étaient impliqués dans l’étude. Toujours au niveau européen, 43% des visites ont été menées dans des entreprises de menuiserie et de fabrication d’ameublement, 35% dans des entreprises de réparation de véhicule, 12% dans des entreprises de propreté, 8% dans des pressings et 2% dans des boulangeries. Dans 45% des cas, ces visites visaient de petites entreprises.

En France, 67% des visites ont été réalisées dans des petites entreprises employant moins de 9 salariés. Le contrôle a été mené entre le 15 septembre et le 15 décembre 2010 dans des entreprises de propreté et de nettoyage intervenant dans l’agroalimentaire, l’industrie, le transport (rail, aérien, etc.), les établissements de soin et le secteur tertiaire. Quant aux entreprises de réparation de véhicules, il s’agissait de garages, d’ateliers de réparation, les entreprises de carrosserie automobile, de réparation d’engins agricoles et les entreprises de transport ayant des ateliers d’entretien, mais principalement dans des garages et des carrosseries (93% des cas).
Ainsi, seulement 36% des établissements de réparation de véhicules visités ont évalué le risque chimique au travers du document unique. Plus l’effectif de l’entreprise est important, et mieux cette obligation réglementaire est respectée. Dans ce secteur, les solvants, les gaz d’échappement et les huiles sont les principaux polluants. Environ 55% des entreprises contrôlées utilisent des produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (les CMR).
 
Dans 41% des établissements visités, la présence d’au moins un jeune travailleur est recensée et alors que certains travaux dangereux sont interdits aux jeunes de moins de 16 ou 18 ans. Il faut noter qu’il est interdit, par exemple, d’exposer des jeunes à l’acide fluorhydrique contenu dans certains décapants inox ou aluminium et au benzène. Selon l’étude, dans deux tiers des cas, les employeurs ont connaissance des interdictions qui existent liées à l’emploi de jeunes travailleurs.
Un rapport qui conclut sévèrement : «La réglementation relative à la prévention du risque chimique est insuffisamment appliquée dans les entreprises avec néanmoins des résultats très contrastés». L’obligation de formation et d’information spécifiques au risque chimique des travailleurs est très peu respectée (3% des établissements).
Idem pour la traçabilité des expositions. La liste des salariés exposés est présente dans seulement 4% des établissements de la réparation automobile et dans 15% des établissements de nettoyage, et la fiche d’exposition a été réalisée dans 5% dans le premier cas et dans 9% dans le second secteur.
 
En ce qui concerne les entreprises de nettoyage, 39% des établissements visités interviennent dans le secteur tertiaire et dans une moindre mesure dans le secteur industriel. La plupart de ces visites ont été réalisées dans des établissements de plus de 50 salariés.
47% des entreprises de nettoyage visitées ont évalué le risque chimique au travers du document unique. Un risque qui est davantage pris en compte dans l’agroalimentaire, les transports, les établissements de soins et dans l’industrie. 38% ont évalué le risque chimique au travers du plan de prévention. Enfin, environ 30% des entreprises contrôlées utilisent ou ont utilisé des produits CMR.
 
En conclusion, «la campagne met en évidence une prise en compte très contrastée et paradoxale de la réglementation relative à la prévention des agents chimiques dangereux», précise le rapport. 40% des établissements prennent en compte ce risque et le respect de la réglementation s’améliore avec la taille de l’entreprise et notamment lorsqu’elle emploie plus de 50 salariés.
Et les auteurs du rapport de préciser: «Le fait que le risque chimique se traduit généralement par des effets différés le rend difficile à appréhender par les travailleurs et les employeurs».


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