Risque amiante : les obligations du propriétaire d'immeubles bâtis

Le lundi 06 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Polluants des bâtiments      Le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis introduit plusieurs...

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