RGPP: fusion Afssa-Afsset et mesures fiscales du Grenelle

Le 15 mai 2009 par Sabine Casalonga
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Le deuxième rapport d’étape sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) remis au président de la République par Eric Woerth, ministre du budget, lors du Conseil des ministres mercredi 13 mai, fait le point sur l’avancée de la réforme engagée depuis juin 2007.

Parmi les 374 mesures adoptées qui doivent être mises en œuvre d’ici 2011, 95% sont en cours. 75% respectent le calendrier prévu et 20% connaissent des retards ou des difficultés.
Parmi ces dernières, figure le regroupement des agences sanitaires. Le rapport indique «qu’une disposition législative permettra la fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset)». Il n’est plus fait mention d’un éventuel rapprochement des deux agences avec l’Institut de veille sanitaire (InVS), comme évoqué dans le premier bilan d’étape de la RGPP, rendu public le 3 décembre dernier (1). L’Afsset et l’InVS n’ont pas souhaité réagir et préfèrent attendre la publication, d’ici fin mai, des recommandations du comité de pilotage constitué notamment des directions de l’Afsset, de l’Afssa, de l’InVS et des représentants des 5 ministères de tutelle sur la base desquelles le gouvernement est censé décider de l’évolution des agences.

Parmi les mesures visant à renforcer le rôle de pilotage du Meeddat, le rapport annonce la réalisation d’«un bilan des mesures fiscales du Grenelle» et la création «d’un groupe interministériel chargé de recenser d’autres dépenses fiscales existantes défavorables à l’environnement et de faire de nouvelles propositions de suppression ou d’aménagement». Est également indiqué la mise en place d’un groupe interministériel «afin de proposer un dispositif léger et indépendant d'évaluation des grands programmes d’investissement de l’Etat en matière d'infrastructures sur les aspects économiques, environnementaux, sociaux et budgétaires, s’appuyant notamment sur des études de rentabilité».

(1) Dans le JDLE «Fusion des agences sanitaires et nouvelle direction à l’Afsset d’ici fin décembre»


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