Révision du montant du taux moyen pondéré de remboursement d'une fraction de la TIC sur le gazole pour 2012

Le jeudi 21 février 2013 à 08h 59 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un arrêté du 7 février 2013 fixe le montant du taux moyen pondéré de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le gazole. Ce montant est de 4,75 euros par hectolitre pour...

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