Révision des tarifs des redevances perçues par l'agence de l'eau Seine-Normandie pour la période 2013-2018

Le jeudi 31 octobre 2013 à 09h 21 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Taxes et redevances Un avis, publié au JO du 30 octobre 2013, contient la délibération n° 2013-08 du 26 mars 2013 du conseil d'administration de agence de l'eau Seine-Normandie modifiant des modalités de perception des...

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