Révision des règles de sécurité des jouets

La Commission européenne a présenté le 25 janvier sa proposition de révision de la directive sur la sécurité des jouets (1). Elle souhaite notamment interdire les substances chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dans les jouets ou composants accessibles aux enfants, et abaisser les limites admises pour certaines substances dangereuses comme le plomb ou le mercure. Il s'agit également de «rendre le marquage CE plus lisible.» «Nous ne transigerons pas avec la santé et la sécurité de nos enfants. Il est hors de question d'accepter un quelconque compromis en la matière», a déclaré Günter Verheugen, commissaire européen chargé des entreprises.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) et l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (Anec) ont accueilli favorablement ce projet. «Si une interdiction est prévue pour les substances CMR, elle ne porte que sur les parties accessibles des jouets et les exceptions envisagées permettraient facilement de la contourner», notent-ils toutefois. Ils estiment aussi que le marquage CE est «perçu, à tort, par les consommateurs comme un label de sécurité», et souhaitent que «son utilisation soit réservée au dossier technique à destination des autorités de contrôle et qu'il ne soit donc plus apposé sur les jouets et leur emballage.»

(1) Directive 88/378/CEE du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets