Révision des lignes directrices pour l'évaluation des risques pour l'homme des constituants des produits de nettoyage des matériaux en contact

Le 06 juillet 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 28/06/2011 par Eglantine de Carpentier

Hygiène des denrées alimentaires > Règles d'hygiène particulières

 

Le 1er juin 2011, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a rendu un avis relatif à la révision des lignes directrices pour l'évaluation des risques pour l'homme des constituants des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés au contact avec des denrées alimentaires.

L'Anses précise que le champ d’application de ces lignes directrices se limite aux risques pour la santé des consommateurs liés à la présence de résidus de produits de nettoyage à la surface de matériaux au contact des aliments. Ne sont pas considérés dans l'avis du 1er juin 2011 :
- les risques par voie cutanée ou par inhalation pour le consommateur ;
- les risques liés à l’exposition professionnelle ;
- les risques pour l'environnement ,
- l'efficacité des produits ;
- les substances de type "désinfectants" ou "conservateurs" qui sont couvertes par la directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides.
 
Ainsi, dans son avis du 1er juin 2011 l'Anses apporte un certain nombre de recommandations destinées au demandeurs d'autorisation pour la constitution des dossiers d'évaluation des risques. En effet, afin de pouvoir évaluer les risques, il est indispensable que les pétitionnaires fournissent les informations permettant d’identifier les dangers et d’estimer les expositions. L'Anses précise également dans ses lignes directrices, toutes les informations sur le fond ainsi que sur la forme que doit contenir la demande d'autorisation. 
 
A noter, les lignes directrices révisées par l'avis du 1er juin annulent et remplacent celles de l’instruction de 1986 complétées par l’avis de l’Afssa du 2 août 2007.
 
Pour information, la révision de ces lignes directrices s'inscrit dans le cadre de la révision à venir de l'arrêté du du 8 septembre 1999 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 73-138 du 12 février 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en ce qui concerne les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux. En effet ,l'objectif de l'Anses est de proposer un document unique, identifiant de manière claire pour les pétitionnaires les données requises, et qui pourra être cité dans le futur arrêté.
 
Source : Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à la révision des lignes directrices pour l'évaluation des risques pour l'homme des constituants des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés au contact avec des denrées alimentaire, 1er juin 2011
 


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