Révision de la procédure européenne des pétitions

Le 12 mai 2009 par Sonia Pignet
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Les eurodéputés ont adopté mercredi 6 mai le rapport de Gérard Onesta (Verts/ Alliance libre européenne), qui propose une révision des règles de procédure interne concernant le processus de traitement des pétitions.

Parmi les modifications, le Bureau du Parlement pourrait désormais décider que des pétitions et des correspondances avec les pétitionnaires soient rédigées dans d’autres langues utilisées dans un Etat membre (par exemple en basque ou en catalan). Autre changement de taille: si la commission compétente ne parvient pas à un consensus sur la recevabilité de la requête, la pétition sera déclarée recevable à la demande d’au moins un quart des membres de la commission.
Le rapport propose aussi de modifier l’aspect confidentialité. En règle générale, toutes les pétitions deviennent des documents publics, sauf si le pétitionnaire demande expressément de retirer son nom du document. Si le rapport de Gérard Onesta est définitivement approuvé, le pétitionnaire pourra demander que sa pétition soit traitée confidentiellement. Dans ce cas, le Parlement prendra les précautions qui s'imposent pour garantir que le contenu ne soit pas rendu public.

Dans un communiqué, le Parlement européen rappelle que les travaux de la commission des pétitions se sont intensifiés ces dernières années. «Dans ce contexte, il est apparu que les règles gagneraient à être affinées afin de mieux traduire l'évolution progressive, dans la pratique, du traitement des pétitions, sans pour autant envisager de modifier en profondeur les règles qui régissent le processus des pétitions», souligne le communiqué.


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