Révision de la fiscalité écologique automobile

Le 21 septembre 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Pourvu qu’on les y incite, les Français consomment « vert ». Trop parfois. C’est du moins ce que les sénateurs se disent. Comme le rappelle Les Echos de ce mardi 21 septembre, les membres de la commission des finances du Sénat examinaient, lundi, un décret d’avance qui permettra, entre autres, d’assurer le financement du bonus/malus jusqu’à la fin de l’année. Instauré en janvier 2008, le mécanisme s’est révélé efficace au-delà des prévisions initiales.

Cette année, l’Etat déboursera environ 700 millions d’euros pour aider à l’achat de véhicules peu polluants. En revanche, il ne touchera que 200 millions de malus, prélevés suite à l’acquisition de véhicules polluants. Le déficit devrait donc tourner autour de 500 millions €,pour 2010, et de 1,2 milliard pour ces trois dernières années. On est loin de la neutralité fiscale annoncée.

Alléchés par le bonus, les consommateurs ont massivement renouvelé leur parc automobile : les véhicules « bonus » ont représenté 55 % des ventes l’an passé, contre 40 % escomptés. Les voitures à malus ne pèsent plus que 9 % du marché.

 

Pour réduire le déficit, le malus s’appliquera désormais à toutes les voitures émettant plus de 156 grammes de CO2/km (contre 161 gr auparavant). De plus, pour obtenir les 700 € de bonus, il faudra s’offrir une voiture rejetant entre 115 et 96 gr (contre 120 à 101 gr).

Mais là n’est pas la seule réforme de la fiscalité écologique automobile en cours. Comme le révèle Le Monde dans son édition du 19 septembre, Bercy fait aussi évoluer la fiscalité des véhicules de société. Légèrement modifiés, les véhicules de luxe et autres 4x4 possédés par les entreprises sont actuellement classés comme… utilitaires. Ce qui exonère leur propriétaire du paiement du malus et de la taxe sur les véhicules de société. Cette iniquité devrait être biffée dans le projet de loi de Finances 2011, qui doit être présenté le 29 septembre.



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