Révision de la directive Seveso II: les députés européens se prononcent

Le 05 octobre 2011 par Célia Fontaine
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La commission Environnement du Parlement européen a voté hier 4 octobre en faveur de la mise à jour de la directive Seveso sur la prévention des risques industriels majeurs.
 
Le texte, qui date de 1982, a déjà été modifié en 1996 (Seveso II) et en 2003. Si la fréquence des accidents majeurs a baissé de quelque 20% entre 2000 et 2008, l’Europe n’est pas à l’abri de catastrophes majeures, comme celle des boues rouges en Hongrie il y a tout juste un an (voir le JDLE).
 
C’est pourquoi la Commission européenne a présenté, le 21 décembre 2010, un projet de directive qui renforce la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances chimiques (voir le JDLE). Le Parlement européen vient d’examiner le texte et estime qu’il y a encore des améliorations à apporter pour prévenir les accidents impliquant des substances dangereuses.
 
10.000 sites sont concernés en Europe. Ils doivent se doter de plans d’intervention en cas d’accident et de mesures de prévention particulières. Mais encore 20 à 30 accidents sont signalés chaque année à la Commission européenne, rapporte le Parlement dans un communiqué du 4 octobre.
 
C’est pourquoi une majorité des députés de la commission Environnement ont voté en faveur d’une mise à jour des règles de prévention des accidents, qui «tiendra compte des nouvelles classifications internationales des substances de l'Organisation des Nations unies, qui permettent de meilleures évaluations des risques et traitements des substances chimiques». L’idée est que, partout dans le monde, les mêmes dangers soient décrits de la même façon et mentionnés de manière identique dans l'étiquetage.
 
Aujourd’hui, les pouvoirs publics ont des obligations concernant les plans d'urgence externes. Une information du public sur les mesures de sécurité pour les établissements à quantité seuil élevé existe, mais elle est parfois mal mise en œuvre. Une bonne raison pour améliorer le niveau et la qualité des informations accessibles au public en cas d’accident, surtout la manière dont les informations sont recueillies, gérées, mises à disposition et partagées. La participation au processus décisionnel sera donc renforcée, tout comme l’accès à la justice. La commission Environnement insiste sur l’intérêt de fournir «des informations essentielles sous une forme aisément compréhensible pour les citoyens intéressés, tout en respectant les préoccupations de sécurité nationale et de confidentialité légitime des entreprises», a déclaré le rapporteur Janos Ader (du groupe PPE).
 
Enfin, les inspections sur les sites devraient être plus fréquentes: au moins tous les trois ans et au moins une fois par an pour les sites à risque plus élevé. La question se pose également de savoir s’il faut étendre la portée de la directive Seveso pour inclure l'exploration pétrolière offshore, les oléoducs et certains nanomatériaux. La Commission doit réfléchir à ces points.
 


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